JORFTEXT000000465440
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Colat-Joliviere
Objet:
suppléant du président et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
date_debut
=
"
2007-09-21
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
"
suppleant
JORFTEXT000000465440
(source JORF)
renouvellement
04 Août 2007
04/08/2007