tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Haim Victor Benisty
Objet:
président suppléant et de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
suppleant
president
JORFTEXT000032472126(source JORF)
renouvellement
30 Avril 201630/04/2016
De: Alex Boura
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000028114917(source JORF)
renouvellement
26 Octobre 201326/10/2013
De: Alex Boura
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
date_debut="2011-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000023240743(source JORF)
désignation
17 Décembre 201017/12/2010
De: Haim Victor Benisty
Objet:
suppléant du président et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000022894169(source JORF)
désignation
07 Octobre 201007/10/2010
De: Dominique Gayet
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000020053029(source JORF)
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Alain Colat-Joliviere
Objet:
suppléant du président et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
date_debut="2007-09-21"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000000465440(source JORF)
renouvellement
04 Août 200704/08/2007
De: Colette Jeanneau
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000000609552(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Guy Frédéric
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000000609552(source JORF)
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Alain Joliviere
Objet:
suppléant du président au tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000000807428(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Alain Joliviere
Objet:
président de la formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000000807428(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: Antoine Delcourt
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000000608942(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Antoine Delcourt
Objet:
président de la formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000000608942(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Colette Jeanneau
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
JORFTEXT000000608942(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.