JORFTEXT000000466041
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Roquefeuil
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural
représentants des producteurs de lait
Membre suppléant
Groupe:
Commission de conciliation des litiges
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000466041
(source JORF)
nomination
08 Mai 2007
08/05/2007
De:
Michel Thouly
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural
représentants des coopératives laitières
Membre suppléant
Groupe:
Commission de conciliation des litiges
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000466041
(source JORF)
nomination
08 Mai 2007
08/05/2007
De:
Pascale de Pellegars
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural
représentants des entreprises laitières autres que coopératives
Membre suppléant
Groupe:
Commission de conciliation des litiges
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000466041
(source JORF)
nomination
08 Mai 2007
08/05/2007
De:
Guy Petain
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural
représentants des producteurs de lait
Membre titulaire
Groupe:
Commission de conciliation des litiges
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000466041
(source JORF)
nomination
08 Mai 2007
08/05/2007
De:
Laurent Develet
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural
représentants des entreprises laitières autres que coopératives
Membre titulaire
Groupe:
Commission de conciliation des litiges
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000466041
(source JORF)
nomination
08 Mai 2007
08/05/2007
De:
Raymond Breton
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural
représentants des coopératives laitières
Membre titulaire
Groupe:
Commission de conciliation des litiges
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000466041
(source JORF)
nomination
08 Mai 2007
08/05/2007
De:
Marcel Deneux
Objet:
président de la commission de conciliation des litiges
Groupe:
Commission de conciliation des litiges
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000466041
(source JORF)
nomination
08 Mai 2007
08/05/2007