Commission de conciliation des litiges (organisation)


De: Thierry Roquefeuil
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural
représentants des producteurs de lait
Membre suppléant
Groupe:
Commission de conciliation des litiges
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000466041(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Michel Thouly
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural
représentants des coopératives laitières
Membre suppléant
Groupe:
Commission de conciliation des litiges
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000466041(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Pascale de Pellegars
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural
représentants des entreprises laitières autres que coopératives
Membre suppléant
Groupe:
Commission de conciliation des litiges
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000466041(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Guy Petain
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural
représentants des producteurs de lait
Membre titulaire
Groupe:
Commission de conciliation des litiges
duree="trois ans"
JORFTEXT000000466041(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Laurent Develet
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural
représentants des entreprises laitières autres que coopératives
Membre titulaire
Groupe:
Commission de conciliation des litiges
duree="trois ans"
JORFTEXT000000466041(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Raymond Breton
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles D. 654-94 à D. 654-99 du code rural
représentants des coopératives laitières
Membre titulaire
Groupe:
Commission de conciliation des litiges
duree="trois ans"
JORFTEXT000000466041(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Marcel Deneux
Objet:
président de la commission de conciliation des litiges
Groupe:
Commission de conciliation des litiges
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000466041(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Thievon (Albert)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Troalen (Alain)
Groupe:
Commission de conciliation des litiges
JORFTEXT000000577346(source JORF)
nomination
12 Juin 199912/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.