JORFTEXT000000466426

De: Giguelay (Anita), épouse Pion
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tarascon
Remplace:Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Tarascon
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000466426(source JORF)
nomination
31 Janvier 200731/01/2007