JORFTEXT000000467264

De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
en résidence à Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
28 Octobre 200728/10/2007