JORFTEXT000000467264

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
en résidence à Saint-Denis
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000467264(source JORF)
nomination
28 Octobre 200728/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.