JORFTEXT000000467554
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Broquere (Eliane)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Remplace:
M. Perisse (Didier)
Groupe:
Tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bagnères-de-Bigorre
"
suppleant
JORFTEXT000000467554
(source JORF)
nomination
28 Juin 2007
28/06/2007