JORFTEXT000000469227
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guinet (Nicole), épouse Villeger
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bellac
Groupe:
Tribunal d'instance de Bellac
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bellac
"
JORFTEXT000000469227
(source JORF)
nomination
27 Juin 2007
27/06/2007
De:
Chazeaubeneix (Marie-Christine)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bellac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000469227
(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 2007
27/06/2007