JORFTEXT000000523991


De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Didier Casas
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000523991(source JORF)
nomination
28 Novembre 200728/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.