JORFTEXT000000524972
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laugier (Gérôme, Jean-Marie, Paul, Antoine)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société Gilles Le Bret, Ludovic Veau de Lanouvelle, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000524972
(source JORF)
nomination
21 Janvier 1990
21/01/1990
De:
Veau de Lanouvelle (Ludovic, René, Jean-Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société Gilles Le Bret, Ludovic Veau de Lanouvelle, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
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(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 1990
21/01/1990
