JORFTEXT000000525296
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
d'Aillières (Michel)
président du conseil général de la Sarthe
Objet:
membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'équipement sanitaire
suppleant
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(source JORF)
nomination
19 Juin 1990
19/06/1990
De:
Orillard (Gérard)
maire de Vanves
Objet:
membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de l'équipement sanitaire
suppleant
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(source JORF)
nomination
19 Juin 1990
19/06/1990
De:
Houssin (Pierre-Rémi)
président du conseil général de la Charente
Objet:
membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire
8o Un représentant de l'assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Commission nationale de l'équipement sanitaire
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nomination
19 Juin 1990
19/06/1990
De:
Ansallem (Walter)
maire de Beauvais
Objet:
membres de la Commission nationale de l'équipement sanitaire
7o Un représentant de l'association des maires de France
Groupe:
Commission nationale de l'équipement sanitaire
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nomination
19 Juin 1990
19/06/1990
De:
Terquem (Jean)
conseiller d'Etat
membre de la section sociale
Objet:
président de la Commission nationale de l'équipement sanitaire
Groupe:
Commission nationale de l'équipement sanitaire
president
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nomination
19 Juin 1990
19/06/1990