JORFTEXT000000526142


De: Jean-Claude Darras
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président horsclasse du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-12-24"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
12 Décembre 199012/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.