JORFTEXT000000526143
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Câm Vân Helmholtz
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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1991-01-01
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corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000526143
(source JORF)
intégration
12 Décembre 1990
12/12/1990
