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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Ecoutin (Henry)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Président suppléant
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
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composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Trienbach (Paul)
notaire à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
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composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Rousselet (François)
conseil juridique à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
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composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Ricci (Gérard)
conseil juridique au Cannet (Alpes-Maritimes)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
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composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Hollande (Alain)
conseil juridique à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
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composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Colin (Claude)
conseil juridique à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
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composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Brugerolle (Henri)
notaire à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
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composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Benedetti (Alain)
notaire à Carcassonne (Aude)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
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composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Alcaix (Jacques-Louis)
notaire à Lyon (Rhône)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
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composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Derenne (Roger)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Président titulaire
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
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composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Galassi (Charles)
conseil juridique honoraire
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
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composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Debrabant (Bernard)
notaire à Solesmes (Nord)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
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composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Cordier (Michel)
notaire à Pont-de-Veyle (Ain)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Clement (Jean-François)
conseil juridique à Lyon (Rhône)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Chiffaut-Moliard (Pierre)
conseil juridique à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Cheuvreux (Bruno)
notaire à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Becque (Pierre)
notaire à Montpellier (Hérault)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Appelgheim (Yves)
conseil juridique à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
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composition
03 Octobre 199103/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.