Garde des sceaux, ministre de la justice (organisation)


De: Alexandra LOUIS
Objet:
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046413782(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Frédérique CALANDRA
Objet:
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2022-10-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046413782(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Carine CHEVRIER
secrétaire générale du ministère de la justice
Objet:
haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000046382564(source JORF)
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: Catherine PIGNON
secrétaire générale du ministère de la justice
Objet:
haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000042354055(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Frédérique CALANDRA
Objet:
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Elisabeth PELSEZ
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2020-08-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042171581(source JORF)
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Véronique MALBEC
secrétaire générale du ministère de la justice
Objet:
haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000037493687(source JORF)
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Elisabeth Pelsez
inspectrice générale de la justice
Objet:
auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2017-08-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035922098(source JORF)
détachement
29 Octobre 201729/10/2017
De: Elisabeth Pelsez
magistrate
Objet:
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035395505(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Stéphane Verclytte
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000033166720(source JORF)
nomination
30 Septembre 201630/09/2016
De: Eric Lucas
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000028110106(source JORF)
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: Gilbert Azibert
secrétaire général
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000019243430(source JORF)
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Marc Moinard
secrétaire général
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000000791958(source JORF)
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Edward Jossa
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Jean-Marie Paulot
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000418235(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Ecoutin (Henry)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Président suppléant
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Trienbach (Paul)
notaire à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Rousselet (François)
conseil juridique à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Ricci (Gérard)
conseil juridique au Cannet (Alpes-Maritimes)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Hollande (Alain)
conseil juridique à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Colin (Claude)
conseil juridique à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Brugerolle (Henri)
notaire à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Benedetti (Alain)
notaire à Carcassonne (Aude)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Alcaix (Jacques-Louis)
notaire à Lyon (Rhône)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Derenne (Roger)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Président titulaire
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Galassi (Charles)
conseil juridique honoraire
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Debrabant (Bernard)
notaire à Solesmes (Nord)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Cordier (Michel)
notaire à Pont-de-Veyle (Ain)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Clement (Jean-François)
conseil juridique à Lyon (Rhône)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Chiffaut-Moliard (Pierre)
conseil juridique à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Cheuvreux (Bruno)
notaire à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Becque (Pierre)
notaire à Montpellier (Hérault)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Appelgheim (Yves)
conseil juridique à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Georges Kiejman
Objet:
Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.