Garde des sceaux, ministre de la justice (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alexandra LOUIS
Objet:
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046413782(source JORF)
nomination
13 Octobre 202213/10/2022
De: Frédérique CALANDRA
Objet:
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2022-10-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046413782(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202213/10/2022
De: Carine CHEVRIER
secrétaire générale du ministère de la justice
Objet:
haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000046382564(source JORF)
nomination
08 Octobre 202208/10/2022
De: Catherine PIGNON
secrétaire générale du ministère de la justice
Objet:
haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000042354055(source JORF)
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Frédérique CALANDRA
Objet:
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Elisabeth PELSEZ
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2020-08-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042171581(source JORF)
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Véronique MALBEC
secrétaire générale du ministère de la justice
Objet:
haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000037493687(source JORF)
nomination
14 Octobre 201814/10/2018
De: Elisabeth Pelsez
inspectrice générale de la justice
Objet:
auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2017-08-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035922098(source JORF)
détachement
29 Octobre 201729/10/2017
De: Elisabeth Pelsez
magistrate
Objet:
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035395505(source JORF)
nomination
10 Août 201710/08/2017
De: Stéphane Verclytte
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000033166720(source JORF)
nomination
30 Septembre 201630/09/2016
De: Eric Lucas
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000028110106(source JORF)
nomination
24 Octobre 201324/10/2013
De: Gilbert Azibert
secrétaire général
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000019243430(source JORF)
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Marc Moinard
secrétaire général
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000000791958(source JORF)
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Edward Jossa
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Jean-Marie Paulot
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000418235(source JORF)
nomination
22 Mars 200322/03/2003
De: Ecoutin (Henry)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Président suppléant
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Trienbach (Paul)
notaire à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Rousselet (François)
conseil juridique à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Ricci (Gérard)
conseil juridique au Cannet (Alpes-Maritimes)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Hollande (Alain)
conseil juridique à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Colin (Claude)
conseil juridique à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Brugerolle (Henri)
notaire à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Benedetti (Alain)
notaire à Carcassonne (Aude)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Alcaix (Jacques-Louis)
notaire à Lyon (Rhône)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres suppléants
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
suppleant
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Derenne (Roger)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Président titulaire
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Galassi (Charles)
conseil juridique honoraire
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Debrabant (Bernard)
notaire à Solesmes (Nord)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Cordier (Michel)
notaire à Pont-de-Veyle (Ain)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Clement (Jean-François)
conseil juridique à Lyon (Rhône)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Chiffaut-Moliard (Pierre)
conseil juridique à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Cheuvreux (Bruno)
notaire à Paris
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Becque (Pierre)
notaire à Montpellier (Hérault)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Appelgheim (Yves)
conseil juridique à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
la commission
prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Membres titulaires
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000000526730(source JORF)
composition
03 Octobre 199103/10/1991
De: Georges Kiejman
Objet:
Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.