03 Octobre 1991

nomination

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration Conseiller technique conseiller de tribunal administratif

date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"

nomination

De:	Alain Drouhin
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration Conseiller auprès du ministre d'Etat directeur d'hôpital

date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Xavier Castaing
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration Chef de cabinet attaché d'administration centrale

date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

De:	Jean-Pierre Chassine
Objet:	aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration conseiller technique par

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Henri Toutee
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1991- octobre 1992
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Claude Schneider
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1991- octobre 1992
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Jean Picq
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1991- octobre 1992
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Patrick Hubert maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1991- octobre 1992
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Jean Gaeremynck
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1991- octobre 1992
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Alain Chabrol
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1991- octobre 1992
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Ronny Abraham
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1991- octobre 1992
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Claire Bazy-Malaurie conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1991- octobre 1992
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

JORFTEXT000000710591 (source JORF)

De:	Ringot (Claude)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

JORFTEXT000000710591 (source JORF)

De:	Mathieu (François)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

JORFTEXT000000710591 (source JORF)

De:	Marcucci (Serge)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

habilitation

JORFTEXT000000710590 (source JORF)

De:	Pellerin (Claude) directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:	régisseur de recettes et d'avances auprès du centre régional de la redevance de l'audiovisuel de Rennes
Remplace:	M. Guiraud (Gaétan)
Groupe:	Centre régional de la redevance de l'audiovisuel de Rennes

date_debut="1991-06-01"

nomination

JORFTEXT000000710589 (source JORF)

De:	Vigneau (Pierre) attachés d'administration centrale stagiaires
Objet:	attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1991-03-01"

titularisation

JORFTEXT000000710589 (source JORF)

De:	Savean (Claudine)
Objet:	attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="1991-03-01"

titularisation

JORFTEXT000000710587 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Bourrel conseiller des affaires étrangères (Orient), en mission à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Bilbao
Remplace:	M. Jean-Pierre Castella

consul="Bilbao"

nomination

JORFTEXT000000709572 (source JORF)

De:	Madier de Champvermeil (Paul) ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:	directeur départemental de l'équipement de l'Allier
Remplace:	M. David
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de l'Allier

date_debut="1991-10-15"

nomination

De:	Sanchez (Yvette)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1991

inscription

De:	Macquet (Françoise)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1991

inscription

De:	Le Foll (Denise)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1991

inscription

De:	Ildis (Nicole)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1991

inscription

De:	Hirel (Colette)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1991

inscription

De:	Acheriteguy (Danielle)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1991

inscription

inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Hanot (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale à compter du 8 octobre 1991

JORFTEXT000000526887 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000526887 (source JORF)

De:	Masson (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes à compter du 30 octobre 1991
Groupe:	Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000526887 (source JORF)

De:	Ferrandi (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Saillard (Marc)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale et classés

titularisation

De:	Jorland (Pascal)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale et classés

titularisation

De:	Gros (Bernard)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale et classés

titularisation

De:	Dhennin (Philippe)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale et classés

titularisation

De:	Delbos (François)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale et classés

titularisation

De:	Canetty (Maurice)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale et classés

titularisation

De:	Bouery (Bruno)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale et classés

titularisation

De:	Vergnes (Mouizel) (Catherine)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale et classés

titularisation

De:	Huguet (Martine)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale et classés

titularisation

De:	Faure (Myriam)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale et classés

titularisation

De:	Coudert (Hélène)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale et classés

titularisation

De:	Breuil (Valérie)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale et classés

titularisation

De:	Beguel (Anne-Marie)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale et classés

titularisation

JORFTEXT000000526733 (source JORF)

De:	Peyronnet (Philippe) chargé de la sous-direction des chemins de fer à la direction des transports terrestres
Objet:	commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:	M. Rohou (Jean-Louis)
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

commissaire_gouvernement

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Chypre"

De:	Pierre Couturier ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre
Remplace:	M. Daniel Husson
Groupe:	Chypre

JORFTEXT000000526732 (source JORF)

nomination

De:	Chevassu (Claude, René, Roger)
Objet:	dans l'armée active Corps des professeurs de l'enseignement maritime Au grade de professeur principal Les professeurs de 1re classe
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

date_debut="1991-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur principal"
armee_grade_precedent="Professeur"

promotion

De:	Farjon (Patrick, Jean, Philippe)
Objet:	dans l'armée active Corps des professeurs de l'enseignement maritime Au grade de professeur principal Les professeurs de 1re classe
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

date_debut="1991-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur principal"
armee_grade_precedent="Professeur"

promotion

De:	Sotin (François, Jean, Yves, Marie)
Objet:	dans l'armée active Corps des professeurs de l'enseignement maritime Au grade de professeur en chef de 1re classe
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

date_debut="1991-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"

promotion

De:	Laisné (Loïc, Jacques, Henri)
Objet:	dans l'armée active
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

date_debut="1991-10-01"
armee="active"

promotion

De:	Boisseau (Daniel, Bernard)
Objet:	dans l'armée active Corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier en chef de 2e classe
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

date_debut="1991-10-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"

promotion

De:	Houel (Romain, Jean, Raymond)
Objet:	dans l'armée active Corps des professeurs de l'enseignement maritime Au grade de professeur en chef de 2e classe
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

date_debut="1991-09-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"

promotion

De:	Angelelli (Pierre, René)
Objet:	dans l'armée active
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

date_debut="1991-09-01"
armee="active"

promotion

De:	Rivier (Alain, René)
Objet:	dans l'armée active Corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier principal Les officiers de 1re classe
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"

promotion

De:	Le Berre (Bernard, Antoine, Faustin, Marie)
Objet:	dans l'armée active Corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier principal Les officiers de 1re classe
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"

promotion

De:	Le Baccon (Gérard, Jean)
Objet:	dans l'armée active Corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier principal Les officiers de 1re classe
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"

promotion

De:	Knockaert (René, Frédéric)
Objet:	dans l'armée active Corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier principal Les officiers de 1re classe
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"

promotion

De:	Capdeboscq-Bernadet (Jean-François, Marie, Clément)
Objet:	dans l'armée active Corps technique et administratif des affaires maritimes Au grade d'officier principal Les officiers de 1re classe
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"

promotion

De:	Sanlaville (Patrick, Robert)
Objet:	dans l'armée active Au grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Martin-Castex (Brice, Ghislain)
Objet:	dans l'armée active Au grade d'administrateur de 1re classe Les administrateurs de 2e classe
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

date_debut="1991-08-01"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Sorain (Dominique, Henri)
Objet:	dans l'armée active Les administrateurs de 1re classe
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

armee="active"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Seigle (Gilles, Angelo, André)
Objet:	dans l'armée active Les administrateurs de 1re classe
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

armee="active"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Goallo (René, Eugène)
Objet:	dans l'armée active Les administrateurs de 1re classe
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

armee="active"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	De Saint-Exupéry de Castillon (François, Marie)
Objet:	dans l'armée active Les administrateurs de 1re classe
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

armee="active"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Charbonnier (Michel, André, Marie)
Objet:	dans l'armée active Les administrateurs de 1re classe
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

armee="active"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Carré (Hubert, André, Roger)
Objet:	dans l'armée active Les administrateurs de 1re classe
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

armee="active"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Andrieu (Pierre-Yves, Camille)
Objet:	dans l'armée active Les administrateurs de 1re classe
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

armee="active"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Esquivie (Marie, Henriette, Céline) épouse Chambon
Objet:	dans l'armée active Les administrateurs de 1re classe
Groupe:	Secrétariat d'Etat à la mer

armee="active"
armee_grade_precedent="Administrateur"

promotion

De:	Ecoutin (Henry) avocat général à la Cour de cassation
Objet:	la commission prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Président suppléant
Groupe:	Garde des sceaux, ministre de la justice

composition

De:	Trienbach (Paul) notaire à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:	la commission prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Membres suppléants
Groupe:	Garde des sceaux, ministre de la justice

composition

De:	Rousselet (François) conseil juridique à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:	la commission prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Membres suppléants
Groupe:	Garde des sceaux, ministre de la justice

composition

De:	Ricci (Gérard) conseil juridique au Cannet (Alpes-Maritimes)
Objet:	la commission prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Membres suppléants
Groupe:	Garde des sceaux, ministre de la justice

composition

De:	Hollande (Alain) conseil juridique à Paris
Objet:	la commission prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Membres suppléants
Groupe:	Garde des sceaux, ministre de la justice

composition

De:	Colin (Claude) conseil juridique à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
Objet:	la commission prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Membres suppléants
Groupe:	Garde des sceaux, ministre de la justice

composition

De:	Brugerolle (Henri) notaire à Paris
Objet:	la commission prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Membres suppléants
Groupe:	Garde des sceaux, ministre de la justice

composition

De:	Benedetti (Alain) notaire à Carcassonne (Aude)
Objet:	la commission prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Membres suppléants
Groupe:	Garde des sceaux, ministre de la justice

composition

De:	Alcaix (Jacques-Louis) notaire à Lyon (Rhône)
Objet:	la commission prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Membres suppléants
Groupe:	Garde des sceaux, ministre de la justice

composition

De:	Derenne (Roger) président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:	la commission prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Président titulaire
Groupe:	Garde des sceaux, ministre de la justice

composition

De:	Galassi (Charles) conseil juridique honoraire
Objet:	la commission prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Membres titulaires
Groupe:	Garde des sceaux, ministre de la justice

composition

De:	Debrabant (Bernard) notaire à Solesmes (Nord)
Objet:	la commission prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Membres titulaires
Groupe:	Garde des sceaux, ministre de la justice

composition

De:	Cordier (Michel) notaire à Pont-de-Veyle (Ain)
Objet:	la commission prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Membres titulaires
Groupe:	Garde des sceaux, ministre de la justice

composition

De:	Clement (Jean-François) conseil juridique à Lyon (Rhône)
Objet:	la commission prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Membres titulaires
Groupe:	Garde des sceaux, ministre de la justice

composition

De:	Chiffaut-Moliard (Pierre) conseil juridique à Paris
Objet:	la commission prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Membres titulaires
Groupe:	Garde des sceaux, ministre de la justice

composition

De:	Cheuvreux (Bruno) notaire à Paris
Objet:	la commission prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Membres titulaires
Groupe:	Garde des sceaux, ministre de la justice

composition

De:	Becque (Pierre) notaire à Montpellier (Hérault)
Objet:	la commission prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Membres titulaires
Groupe:	Garde des sceaux, ministre de la justice

composition

De:	Appelgheim (Yves) conseil juridique à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:	la commission prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Membres titulaires
Groupe:	Garde des sceaux, ministre de la justice

composition

autorite_delegation="Ministre DE L'INTERIEUR"

De:	Xavier Castaing chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000344761 (source JORF)

délégation de signature

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Sanchez (Yvette)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale attachés de 2e classe

nomination

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Macquet (Françoise)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale attachés de 2e classe

nomination

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Le Foll (Denise)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale attachés de 2e classe

nomination

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Ildis (Nicole)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale attachés de 2e classe

nomination

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Hirel (Colette)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale attachés de 2e classe

nomination

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Acheriteguy (Danielle)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale attachés de 2e classe

nomination

JORFTEXT000000161830 (source JORF)

De:	Philippe Geffré administrateur civil.”
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

JORFTEXT000000161828 (source JORF)

De:	Bernet (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

date_debut="1991-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000161674 (source JORF)

De:	David (Jean-Pierre) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement du Var
Remplace:	M. Bruère
Groupe:	Direction départementale de l'équipement du Var

date_debut="1991-10-15"

nomination

JORFTEXT000000161315 (source JORF)

De:	Grillon (Gérard)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Girault, Joël Garnier et Christiane Masson, épouse Garnier, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

nomination

JORFTEXT000000161315 (source JORF)

De:	Grillon (Gérard)
Objet:	membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Girault, Joël Garnier, Christiane Masson, épouse Garnier, et Gérard Grillon, notaires associés, titulaire d'un office notarial Louviers (Eure)
Groupe:	Société civile professionnelle Jean-Pierre Girault, Joël Garnier, Christiane Masson, épouse Garnier, et Gérard Grillon, notaires associés, titulaire d'un office notarial

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Croix-Saint-Leufroy (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

De:	Grillon (Gérard)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000161315 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Sorieul (Gilbert)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Richefort (Jean-Michel)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Rangeard (Jacques)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Letronnier (Michel)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Leseigneur (Pierre)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Lecomte (Camille)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Laniesse (Jean-Pierre)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Glepin (Gérard)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Germain (Jean-Michel)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Gauthiot (Jacques)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Dyevre (Christophe)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Desmettre (Francis)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Bruandet (Hervé)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Boussard (Michel)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Pinon (Josette)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Picandet (Sylvie)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	N'Guyen Van Qui (Catherine)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Istace (Marie-Claire)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Gobert (Sophie)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Fomoa (Jeannette)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Di Giacomo (Gisèle)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Badaire (Mireille)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

JORFTEXT000000161313 (source JORF)

De:	Kervern (Georges-Yves) directeur général adjoint à l'Union des assurances de Paris
Objet:	membre du comité financier de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques au titre de personnalité représentant les activités économiques concernées par les actions de l'établissement ou qualifiée dans les domaines relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

nomination

De:	Niveau (Maurice) président, professeur à l'université Lyon-II
Objet:	le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
Groupe:	Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

composition

De:	Huriot (Jean-Marie) professeur à l'université de Dijon
Objet:	le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
Groupe:	Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

composition

De:	Ducros (Bernard) professeur à l'université Paris-I
Objet:	le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
Groupe:	Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

composition

De:	Dockes (Pierre) professeur à l'université Lyon-II
Objet:	le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
Groupe:	Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

composition

De:	Courbis (Raymond) professeur à l'université Paris-X
Objet:	le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
Groupe:	Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

composition

De:	Cotta (Alain) professeur à l'université Paris-IX
Objet:	le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
Groupe:	Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

composition

De:	Bienayme (Alain) professeur à l'université Paris-IX
Objet:	le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
Groupe:	Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques

composition

De:	de Leusse de Syon (Bruno)
Objet:	Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

désignation

De:	Mouchoux (Alain)
Objet:	Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

désignation

De:	Loustau (Henry-Jean)
Objet:	Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

désignation

De:	Lelièvre (Jacques)
Objet:	Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

désignation

De:	Gouze (Roger)
Objet:	Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

désignation

De:	François (Jean- Pierre)
Objet:	Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

désignation

De:	Boerez (André)
Objet:	Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

désignation

De:	Nivoit (Marie- Claire)
Objet:	Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

désignation

De:	Mitterrand (Elisabeth)
Objet:	Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

désignation

De:	Dubourg-Loiseau (Christiane)
Objet:	Conseil supérieur des Français de l'étranger les personnalités ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

désignation

duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique de Toulouse"

De:	Laguerie (Claude) professeur des universités
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique de Toulouse
Groupe:	Direction de l'École nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique de Toulouse

JORFTEXT000000160887 (source JORF)

nomination