JORFTEXT000000526876


De: Jean Varret
Général
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: François Felix
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Philippe Capodanno
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Jean Varret
Général
chef de la mission militaire de coopération, haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
10 Août 199110/08/1991
De: François Felix
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
10 Août 199110/08/1991
De: Philippe Capodanno
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre de la coopération et du développement"
délégation de signature
10 Août 199110/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.