7 août 1991 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean Varret Général chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:	personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 août 1991 portant délégation de signature

désignation

De:	François Felix Colonel
Objet:	personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 août 1991 portant délégation de signature

désignation

De:	Philippe Capodanno Colonel
Objet:	personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics dans la limite de leurs attributions
Groupe:	7 août 1991 portant délégation de signature

désignation

De:	Janine Cambeau attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er de l'arrêté susvisé
Groupe:	7 août 1991 portant délégation de signature

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.