7 août 1991 portant délégation de signature (organisation)


De: Jean Varret
Général
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: François Felix
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Philippe Capodanno
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
10 Août 199110/08/1991
De: Janine Cambeau
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté susvisé
Groupe:
habilitation
09 Août 199109/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.