7 août 1991 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Varret
Général
chef de la mission militaire de coopération, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 août 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000526876
(source JORF)
désignation
10 Août 1991
10/08/1991
De:
François Felix
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 août 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000526876
(source JORF)
désignation
10 Août 1991
10/08/1991
De:
Philippe Capodanno
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
7 août 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000526876
(source JORF)
désignation
10 Août 1991
10/08/1991
De:
Janine Cambeau
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté susvisé
Groupe:
7 août 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000345740
(source JORF)
habilitation
09 Août 1991
09/08/1991