JORFTEXT000000526989


De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 199108/10/1991
De: Berard (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 199108/10/1991
De: Videau (Daniel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
08 Octobre 199108/10/1991
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
08 Octobre 199108/10/1991
De: Perret (François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
08 Octobre 199108/10/1991
De: Videau (Daniel)
Objet:
président de la commission des infractions fiscales
Groupe:
president
nomination
08 Octobre 199108/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.