JORFTEXT000000527078

De: Michel Albarede
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:
M. Tacheau
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000527078(source JORF)
nomination
30 Janvier 199230/01/1992