JORFTEXT000000527182
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De:
Jérôme Chapuisat
directeur de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
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Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
"
JORFTEXT000000527182
(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 1992
07/06/1992