JORFTEXT000000527967


De: Alain Thomas
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergies renouvelables
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Dominique Maillard
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Olivier Appert
directeur des hydrocarbures
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De:
Thomas
à signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Xavier Turion
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Gérard Malabouche
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: Maillard (Appert, M.)
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
21 Novembre 199221/11/1992
De: François Buffet
Objet:
ingénieur général de l'armement
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Olivier Appert
Objet:
directeur des hydrocarbures
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Claude Mandil
directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'énergie"
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.