JORFTEXT000000528331
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Serge Degallaix
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000528331
(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 1992
05/11/1992
De:
Brigitte Bonnaud
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000528331
(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 1992
05/11/1992
