contrôleur d'Etat

membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des entreprises du secteur aéronautique et spatial

administrateur civil à la direction du budget

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

contrôleur d'Etat

membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le

dans ce même corps

attaché d'administration centrale de 1re classe

chargé de mission à la direction des relations économiques extérieures

membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre chargé du commerce extérieur

chargé de mission à la direction du budget

membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre chargé du budget

chef de bureau au service central des affaires industrielles de l'armement

membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre chargé de la défense

chargé de mission à la direction du Trésor

membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre chargé de l'économie

ingénieur des mines à la direction générale de l'énergie et des matières premières

membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre chargé de l'industrie

secrétaire des affaires étrangères à la direction des affaires économiques et financières

membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre chargé des affaires étrangères

sous-directeur à la direction des relations économiques extérieures

membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre chargé du commerce extérieur

chef de bureau à la direction du budget

membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre chargé du budget

sous-directeur au service central des affaires industrielles de l'armement

membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre chargé de la défense

ingénieur en chef des mines à la direction générale de l'énergie et des matières premières

membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre chargé de l'industrie

chef de bureau à la direction du Trésor

membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

représentant du ministre chargé de l'économie

sous-directeur à la direction des affaires économiques et financières

membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

haut fonctionnaire de défense au secrétariat d'Etat à la mer

au nom du secrétaire d'Etat à la mer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense

dans la limite de ses attributions, et à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé de mission

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

inspecteur général des finances

directeur général de l'Opéra de Paris

pour une durée maximale de cinq ans

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

administrateur civil à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

inspecteur général de l'éducation nationale

membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'ado-lescence

au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

directeur des affaires politiques

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)

directeur

membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications)

représentant des entreprises de presse

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

professeur à l'université Montpellier-I

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

conseiller à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

conseiller d'Etat

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

conseiller d'Etat

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

professeur à l'université Paris-I

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain Ponnelle et Michel Decima, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total

Suppléants

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total

Suppléants

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total

Suppléants

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total

Suppléants

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des régies publicitaires redevables de la taxe

Suppléants

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des régies publicitaires redevables de la taxe

Suppléants

membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du

portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

président

suppléante

suppléant, désignés par le ministre des affaires sociales et de l'intégration

également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants de l'Etat

titulaire

également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants de l'Etat

titulaire

également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants de l'Etat

suppléant, désignés par le secrétaire d'Etat à la communication

également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants de l'Etat

suppléant, désignés par le ministre du budget

également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants de l'Etat

titulaire

également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants de l'Etat

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total

Titulaires

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total

Titulaires

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total

Titulaires

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des régies publicitaires redevables de la taxe

Titulaires

suppléante, désignées par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants de l'Etat

titulaire

également à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants de l'Etat

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total

Titulaires

à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

représentants des régies publicitaires redevables de la taxe

Titulaires

membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du

portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

président

contrôleur d'Etat

membre de la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France

huissier de justice

huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Camille et Hugues Farsy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Camille et Hugues Farsy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Camille et Hugues Farsy, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle René Gervois, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

attaché d'administration centrale du ministère de l'industrie et du commerce extérieur, détachée auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le

dans ce même corps

attaché d'administration centrale de 2e classe

contrôleur d'Etat

pour exercer

en remplacement de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche, le contrôle organisé par le décret no 55-733 du

sur l'institut technique des corps gras (Iterg)

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

attaché d'administration centrale du ministère de l'industrie et du commerce extérieur, détachée auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le

dans ce même corps

attaché d'administration centrale de 2e classe