JORFTEXT000000528380
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Randi (Farina, Zohra), épouse Planche
assistante de justice
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
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recrutement
26 Mars 1993
26/03/1993
De:
Planche
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:
M. Bertrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bobigny
"
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(source JORF)
affectation
26 Mars 1993
26/03/1993