Commission mentionnée ci-dessus (organisation)


De: Patrix Printemps
greffier du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000816626(source JORF)
désignation
01 Août 200601/08/2006
De: Régis Gras
greffier du tribunal de commerce de Bayeux
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000816626(source JORF)
désignation
01 Août 200601/08/2006
De: Philippe Maincent
Objet:
respectivement premier vice-président et deuxième vice-président de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Jean-François Bergmann
Objet:
respectivement premier vice-président et deuxième vice-président de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Daniel Vittecoq
Objet:
président de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
president
JORFTEXT000000596238(source JORF)
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Caulin (Charles)
Professeur
Objet:
1o Président de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000399430(source JORF)
nomination
22 Avril 200022/04/2000
De: Jean Llory
notaire à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000528412(source JORF)
désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Régis Laville
notaire à Rodez (Aveyron)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000528412(source JORF)
désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Bernard Delafaye
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000528412(source JORF)
désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Joël Dejean de la Batie
notaire à Paris
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000528412(source JORF)
désignation
16 Octobre 199216/10/1992
De: Michel Aptel
principal clerc de notaire à Paris
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000528412(source JORF)
désignation
16 Octobre 199216/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.