Commission mentionnée ci-dessus (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrix Printemps
greffier du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000816626
(source JORF)
désignation
01 Août 2006
01/08/2006
De:
Régis Gras
greffier du tribunal de commerce de Bayeux
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000816626
(source JORF)
désignation
01 Août 2006
01/08/2006
De:
Philippe Maincent
Objet:
respectivement premier vice-président et deuxième vice-président de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000596238
(source JORF)
nomination
20 Juin 2003
20/06/2003
De:
Jean-François Bergmann
Objet:
respectivement premier vice-président et deuxième vice-président de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000596238
(source JORF)
nomination
20 Juin 2003
20/06/2003
De:
Daniel Vittecoq
Objet:
président de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
president
JORFTEXT000000596238
(source JORF)
nomination
20 Juin 2003
20/06/2003
De:
Caulin (Charles)
Professeur
Objet:
1o Président de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000399430
(source JORF)
nomination
22 Avril 2000
22/04/2000
De:
Jean Llory
notaire à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000528412
(source JORF)
désignation
16 Octobre 1992
16/10/1992
De:
Régis Laville
notaire à Rodez (Aveyron)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000528412
(source JORF)
désignation
16 Octobre 1992
16/10/1992
De:
Bernard Delafaye
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000528412
(source JORF)
désignation
16 Octobre 1992
16/10/1992
De:
Joël Dejean de la Batie
notaire à Paris
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000528412
(source JORF)
désignation
16 Octobre 1992
16/10/1992
De:
Michel Aptel
principal clerc de notaire à Paris
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
Commission mentionnée ci-dessus
JORFTEXT000000528412
(source JORF)
désignation
16 Octobre 1992
16/10/1992