JORFTEXT000000528892

De: Claude Sibert
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques
JORFTEXT000000528892(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Claude Sibert
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000528892(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Chapuisat
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000528892(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Mathilde Baéza
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Jérôme Chapuisat
directeur de l'information et de la communication au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993