JORFTEXT000000529469
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Douaron (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:
M. Ruth (Jean-François)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
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nomination
01 Février 1993
01/02/1993
De:
Sabonnadière (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la recherche et de l'espace
Remplace:
M. Gelus (Maurice)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
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nomination
01 Février 1993
01/02/1993
De:
Renard (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:
M. Silicani (Jean-Ludovic)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
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nomination
01 Février 1993
01/02/1993
De:
Bouillaguet (Patricia)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:
M. Vanderpotte (Gérard)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
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nomination
01 Février 1993
01/02/1993
De:
Marques (Ruth)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Remplace:
M. Depresle (Bruno)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
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nomination
01 Février 1993
01/02/1993
De:
Bellynck (Béatrice)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Remplace:
Mme Die. bolt (Wanda)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
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nomination
01 Février 1993
01/02/1993
De:
Lambolez (Fabienne)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la culture
Remplace:
Mme Fagart (Catherine)
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole
conseil_administration
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nomination
01 Février 1993
01/02/1993
De:
Le Quement (Patrick)
suppléant
au titre des personnalités qualifiées
Objet:
au mandat
Groupe:
Ecole nationale supérieure de création industrielle
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cessation de fonction
01 Février 1993
01/02/1993