JORFTEXT000000529783
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Montant (Gérard)
Objet:
membres du comité consultatif
créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
représentant de la clientèle des établissements de crédit
membre suppléant
Remplace:
M. Madieu (Michel)
Groupe:
Comité consultatif créé par la loi no 84-46
suppleant
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(source JORF)
nomination
12 Février 1994
12/02/1994
De:
Roger (René)
Objet:
membres du comité consultatif
créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
membre titulaire
Remplace:
M. Cailloue (Georges)
Groupe:
Organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
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(source JORF)
nomination
12 Février 1994
12/02/1994
De:
Leonard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif
créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
représentant de la clientèle des établissements de crédit
membre titulaire
Remplace:
M. Mosconi (Jean-Marc)
Groupe:
Comité consultatif créé par la loi no 84-46
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(source JORF)
nomination
12 Février 1994
12/02/1994
