Comité consultatif créé par la loi no 84-46 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hacquet (Pierre)
Objet:
représentant des établissements de crédit membre titulaire du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
Remplace:
M. Pavie (Henri)
Groupe:
Comité consultatif créé par la loi no 84-46
JORFTEXT000000183893
(source JORF)
nomination
30 Juin 1994
30/06/1994
De:
Montant (Gérard)
Objet:
membres du comité consultatif
créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
représentant de la clientèle des établissements de crédit
membre suppléant
Remplace:
M. Madieu (Michel)
Groupe:
Comité consultatif créé par la loi no 84-46
suppleant
JORFTEXT000000529783
(source JORF)
nomination
12 Février 1994
12/02/1994
De:
Leonard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif
créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
représentant de la clientèle des établissements de crédit
membre titulaire
Remplace:
M. Mosconi (Jean-Marc)
Groupe:
Comité consultatif créé par la loi no 84-46
JORFTEXT000000529783
(source JORF)
nomination
12 Février 1994
12/02/1994