Organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit (organisation)

De: Cailloué (Georges)
Objet:
membres du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
membre titulaire
Remplace:M. Roger (René)
Groupe:
nomination
03 Avril 199603/04/1996
De: Roger (René)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Puthier (Guy)
suppléants
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Poizat (Patrick)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Dubourg (Alain)
titulaires
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Bonnet (Alain)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Andre (Philippe)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
27 Janvier 199527/01/1995
De: Roger (René)
Objet:
membres du comité consultatif
créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
membre titulaire
Remplace:M. Cailloue (Georges)
Groupe:
nomination
12 Février 199412/02/1994