JORFTEXT000000530059
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joël Balavoine
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
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Ministre de la jeunesse et des sports
"
JORFTEXT000000530059
(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 1993
13/06/1993