JORFTEXT000000530059

De: Joël Balavoine
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993