JORFTEXT000000530611
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cheyrouze (Roger)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000530611
(source JORF)
nomination
07 Avril 1994
07/04/1994