JORFTEXT000000531043

De: Claude Jolly
conservateur général des bibliothèques à la sous-direction des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000531043(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bernard Dormy
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000531043(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199420/07/1994