20 Juillet 1994

JORFTEXT000000714360 (source JORF)

De:	Gallot-Maurel (Christine) administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	auprès de l'Ecole nationale d'administration directeur adjoint des stages
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1991-10-21"
date_fin="1992-01-12"
ecole

détachement

JORFTEXT000000714358 (source JORF)

De:	Medioni (Bettina) substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	dans le corps des administrateurs civils auprès des services du Premier ministre chef du département des affaires juridiques à la sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure du service juridique et technique de l'information pour une période maximale de trois ans
Groupe:	Premier ministre

date_debut="1994-01-01"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000000714357 (source JORF)

De:	Bertret (Michel, Emile)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1994-09-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000714314 (source JORF)

De:	Fourn (Gaston) magistrat du parquet du second grade
Objet:	auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République du Bénin
Groupe:	Ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République du Bénin

date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"

détachement

De:	Mathonnière (Marie-Hélène) directeur départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	agent contractuel pour exercer auprès du conseil de la concurrence des fonctions de rapporteur permanent pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000714313 (source JORF)

détachement

De:	Roy (Jean-Paul) président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Nantes à compter du 1er septembre 1994
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

mutation

De:	Roussaux (Edith) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Caen à compter du 1er septembre 1994
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

tribunal
tribunal_administratif="Caen"

mutation

De:	Jérôme (Jean-Jacques) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	vice-président au tribunal administratif d'Amiens à compter du 1er septembre 1994
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

mutation

De:	Moureix (Nicole) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

date_debut="1994-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

mutation

De:	Panazza (Jean-Pierre) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rouen
Objet:	président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 1994
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"
president

mutation

De:	Baffaleuf (Claude)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie au titre de l'année 1994 Inspecteurs divisionnaires

inscription

De:	Simonet (Michel)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie au titre de l'année 1994 Inspecteurs divisionnaires

inscription

De:	Schach (André)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie au titre de l'année 1994 Inspecteurs divisionnaires

inscription

De:	Paganelli (Jean-Jacques)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie au titre de l'année 1994 Inspecteurs divisionnaires

inscription

De:	Lavigogne (Guy)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie au titre de l'année 1994 Inspecteurs divisionnaires

inscription

De:	Huesca (Jean-Louis)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie au titre de l'année 1994 Inspecteurs divisionnaires

inscription

De:	Fiamenghi (Jean-Louis)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie au titre de l'année 1994 Inspecteurs divisionnaires

inscription

De:	Durand (Pierre-Louis)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie au titre de l'année 1994 Inspecteurs divisionnaires

inscription

De:	Desprat (Alain)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie au titre de l'année 1994 Inspecteurs divisionnaires

inscription

De:	Defay (André)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie au titre de l'année 1994 Inspecteurs divisionnaires

inscription

De:	Bonavita (Alex)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie au titre de l'année 1994 Inspecteurs divisionnaires

inscription

De:	Bertinet (Daniel)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie au titre de l'année 1994 Inspecteurs divisionnaires

inscription

De:	Morandi (Gilbert)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie au titre de l'année 1994 Commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

inscription

De:	Lapiana (Vincent)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie au titre de l'année 1994 Commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

inscription

De:	Fontaine (Virgile)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie au titre de l'année 1994 Commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

inscription

De:	Cerdan (François)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie au titre de l'année 1994 Commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

inscription

De:	Bichler (Daniel)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie au titre de l'année 1994 Commandants de la police nationale
Groupe:	Police nationale

inscription

JORFTEXT000000712941 (source JORF)

De:	Delaunay (Christophe, Claude, Maurice) ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:	sur la liste d'admission au concours ouvert en 1994 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 1re classe, parmi les officiers des divers corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

corps="Commissaires de la marine"

inscription

JORFTEXT000000712896 (source JORF)

De:	Ducros (Jean-Michel) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:	Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

nomination

De:	Jean-Louis Reinle agent contractuel, chef de bureau de la logistique
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	18 juillet 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Raymond Duval ingénieur de recherche
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	18 juillet 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick Decolin ingénieur de recherche, chef de bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	18 juillet 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Richard Cytermann chef de service, et de
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	18 juillet 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Colette Segur ingénieur de recherche, chef de bureau des moyens de fonctionnement
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	18 juillet 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Françoise Maisonneuve attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	18 juillet 1994 portant délégation de signature

habilitation

autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Raymond Duval ingénieur de recherche à la sous-direction de l'administration générale des services
Objet:	au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-Richard Cytermann chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000531247 (source JORF)

De:	Chargois (Anne) de nationalité française
Objet:	professeur associé (disciplines pharmaceutiques), à mi-temps à l'université Nancy-I
Groupe:	Université Nancy-I

date_debut="1994-04-01"
duree="trois ans"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Claude Jolly conservateur général des bibliothèques à la sous-direction des bibliothèques
Objet:	au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000531043 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Bernard Dormy chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000531043 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000531041 (source JORF)

De:	Marc (Alain) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:	Préfecture du Morbihan

sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan"

nomination

JORFTEXT000000530270 (source JORF)

De:	Guereven (Jean-François) 8e régiment de transmissions, Suresnes
Objet:	dans le grade d'inspecteur des services des transmissions

date_debut="1994-02-01"

titularisation

JORFTEXT000000530268 (source JORF)

De:	Le Gallou (Jean-Yves) inspecteur de l'administration
Objet:	afin de lui permettre de remplir son mandat de député du Parlement européen
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="1994-07-19"

détachement

De:	Roudez (Max)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Romeuf (Jean-Paul)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Romanet-Chancrin (Michel)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Querat-Hement (Xavier)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Pierre (Jean-François)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Navez (Fabrice)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Morin (Jean-Claude)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Moitie (Eric)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Mlles Goyet (Brigitte)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Martin (Antoine)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Lenfant (Anne)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Le Pichon (Valérie)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Huynh (Isabelle)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Gérard (Philippe)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Faurel (Denis)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Boscher (Serge)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Aussenac (Michel)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Usselmann-Violante (Elisabeth)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Stroer (Guilène)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Simon (Françoise)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Savy (Odile)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Dequeant-Ollivier (Véronique)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Combal (Brigitte)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Antoine (Isabelle)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

nomination

De:	Vaillant (Didier)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé au titre de l'année 1994

inscription

De:	Leblanc (Sylvain) Martin (François)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé au titre de l'année 1994

inscription

De:	Thevenot (Anne-Claire)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé au titre de l'année 1994

inscription

De:	Aufan (Magalie)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé au titre de l'année 1994

inscription

JORFTEXT000000348824 (source JORF)

De:	Rabner (Françoise), épouse Bastien juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche maître de conférences associé auprès de l'université de Corte
Groupe:	Université de Corse

date_debut="1992-10-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000348823 (source JORF)

De:	Bertin (Béatrice) centre de transfusion sanguine des armées, Clamart
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="1994-04-26"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

titularisation

JORFTEXT000000348823 (source JORF)

De:	Mze (Hamadi) centre de formation et de perfectionnement aéronautique de Paris, Villebon-sur-Yvette
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="1994-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

titularisation

JORFTEXT000000348823 (source JORF)

De:	Bitsindou (Pierre) laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

date_debut="1994-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"

titularisation

inspecteur_general="Jeunesse et des sports"

De:	Reneaux (Roger) inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:	chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Groupe:	Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)

JORFTEXT000000348820 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000348818 (source JORF)

De:	Girault (Claude) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	auprès du Conseil d'Etat auditeur pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1994-03-01"

détachement

JORFTEXT000000348662 (source JORF)

De:	Lacarrière (Philippe) inspecteur général des finances
Objet:	au maintien en activité, en surnombre
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1994-08-06"

cessation de fonction

JORFTEXT000000348657 (source JORF)

De:	Aurand (Jean-Marie) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

nomination

JORFTEXT000000348654 (source JORF)

De:	Bilaud (Michel) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)

cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis "
grade="Directeur"

nomination

De:	Carrie (Jean-Michel) chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales Pratiques et discours de l'Antiquité tardive
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

nomination

De:	Mache (François, Bernard) professeur des universités à l'université Strasbourg-II
Objet:	directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales Les universaux en musique
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

nomination

De:	Noiriel (Gérard) professeur agrégé à l'Ecole normale supérieure
Objet:	directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales Institutionnalisation du lien social. - Approche sociohistorique
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

nomination

De:	Bourdelais (Patrice) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales Histoire de la population: paradigme, méthodes, objets (XVIIIe - XXe siècle)
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

nomination

De:	Peter (Jean-Pierre) maître de conférences au même établissement
Objet:	directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales Histoire sociale et culturelle de la médecine et des savoirs sur le corps
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

date_debut="1994-04-01"
ecole

nomination

De:	Ressouches (Rose-Marie), épouse Lagrave maître de conférences au même établissement
Objet:	directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales Sociologie des formes et discrédit
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

date_debut="1994-04-01"
ecole

nomination

JORFTEXT000000347727 (source JORF)

De:	Picod (Yves) magistrat du second groupe
Objet:	auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche professeur associé auprès de l'université de Perpignan
Groupe:	Université de Perpignan

date_debut="1994-09-01"
duree="un an"

détachement

JORFTEXT000000347726 (source JORF)

De:	Meunier (Guillemette) substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères secrétaire des affaires étrangères
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1993-12-01"
duree="deux ans"

détachement

De:	Pouzadoux (Daniel)
Objet:	pour siéger membres du conseil
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

désignation

De:	Mouralis (Jean-Louis)
Objet:	pour siéger membres du conseil
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

désignation

De:	Loustau (Henry-Jean)
Objet:	pour siéger membres du conseil
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

désignation

De:	Lequiller (Pierre)
Objet:	pour siéger membres du conseil
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

désignation

De:	Lavenant (Guy)
Objet:	pour siéger membres du conseil
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

désignation

De:	Joseph (René-Yves)
Objet:	pour siéger membres du conseil
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

désignation

De:	Gérard (Jacques)
Objet:	pour siéger membres du conseil
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

désignation

De:	De Leusse de Syon (Bruno)
Objet:	pour siéger membres du conseil
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

désignation

De:	Boerez (André)
Objet:	pour siéger membres du conseil
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

désignation

De:	Raunet (Mireille)
Objet:	pour siéger membres du conseil
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

désignation

De:	Aufan (Magalie)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1994-12-31"

promotion

De:	Vaillant (Didier)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

promotion

De:	Leblanc (Sylvain) Martin (François)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

promotion

De:	Thevenot (Anne-Claire)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

promotion

JORFTEXT000000165969 (source JORF)

De:	Napoleoni (Antoine) administrateurs stagiaires des postes et télécommunications
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

date_debut="1993-07-01"

nomination

JORFTEXT000000165969 (source JORF)

De:	Machault (Gérard)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

date_debut="1993-07-01"

nomination

JORFTEXT000000165969 (source JORF)

De:	Charneau (Gérard)
Objet:	administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

date_debut="1993-07-01"

nomination

De:	Lotoux (François) conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

mutation

De:	Mesognon (Didier) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

mutation

De:	Koster (Patrick) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

mutation

De:	Damay (Philippe) conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

mutation

De:	Coent (Jean-François) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Besançon
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

mutation

De:	Topol (Brigitte) conseiller hors classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

mutation

De:	Charlin (Daniel) conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

mutation

De:	Paganel (Marc) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

mutation

De:	Leymonerie (Françoise) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Rouen
Objet:	au service Informatique du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

mutation

De:	Murat (Jacqueline) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	au tribunal administratif de Caen
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

date_debut="1995-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

mutation

De:	Coudy (Henri-Jean) conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

mutation

De:	Tandonnet-Turot (Suzanne) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

mutation

De:	Corouge (Elise) conseiller hors classe au tribunal administratif de Paris
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

mutation

De:	Brin (Dominique) conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

mutation

De:	Margueron (Yves) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

cour_administrative_appel="Nantes"

mutation

De:	Moustache (Roland) conseiller hors classe au tribunal administratif de Bastia
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

cour_administrative_appel="Nancy"

mutation

De:	Bathie (Henri) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

cour_administrative_appel="Nancy"

mutation

De:	Laborde (Jean-Louis) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Pau
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

mutation

JORFTEXT000000165604 (source JORF)

De:	Nicolas Sarkozy ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:	à titre provisoire, d'exercer les fonctions du ministre de la communication

charge

a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la communication"

De:	Alain Carignon
Objet:	ministre de la communication

JORFTEXT000000165604 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000164971 (source JORF)

De:	Ansel (Jean-Claude) ingénieur en chef d'agronomie au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts - groupement de Bordeaux
Objet:	directeur de l'économie rurale de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa à compter de la date d'embarquement chef de la division Production et économie agricoles
Remplace:	M. Delaunay (Frédéric)
Groupe:	Direction de l'économie rurale de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa

nomination