20 Juillet 1994


De: Bisgambiglia (Ange, Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1994-11-21"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000714363(source JORF)
réintégration
20 Juillet 199420/07/1994
De: Gallot-Maurel (Christine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès de l'Ecole nationale d'administration
directeur adjoint des stages
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1991-10-21"
date_fin="1992-01-12"
ecole
JORFTEXT000000714360(source JORF)
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Medioni (Bettina)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès des services du Premier ministre
chef du département des affaires juridiques à la sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure du service juridique et technique de l'information
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1994-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000714358(source JORF)
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bertret (Michel, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1994-09-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000714357(source JORF)
admission
20 Juillet 199420/07/1994
De: Fourn (Gaston)
magistrat du parquet du second grade
Objet:
auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République du Bénin
Groupe:
Ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République du Bénin
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000714314(source JORF)
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Mathonnière (Marie-Hélène)
directeur départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
agent contractuel pour exercer auprès du conseil de la concurrence des fonctions de rapporteur permanent
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000714313(source JORF)
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Roy (Jean-Paul)
président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
à compter du 1er septembre 1994
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000714168(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Roussaux (Edith)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Caen
à compter du 1er septembre 1994
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000714168(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Jérôme (Jean-Jacques)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
vice-président au tribunal administratif d'Amiens
à compter du 1er septembre 1994
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000714168(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Moureix (Nicole)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1994-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000714168(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Panazza (Jean-Pierre)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
à compter du 1er septembre 1994
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000714168(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Baffaleuf (Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
JORFTEXT000000712979(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Simonet (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
JORFTEXT000000712979(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Schach (André)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
JORFTEXT000000712979(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Paganelli (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
JORFTEXT000000712979(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Lavigogne (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
JORFTEXT000000712979(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Huesca (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
JORFTEXT000000712979(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Fiamenghi (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
JORFTEXT000000712979(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Durand (Pierre-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
JORFTEXT000000712979(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Desprat (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
JORFTEXT000000712979(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Defay (André)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
JORFTEXT000000712979(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bonavita (Alex)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
JORFTEXT000000712979(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bertinet (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
JORFTEXT000000712979(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Morandi (Gilbert)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
JORFTEXT000000712979(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Lapiana (Vincent)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
JORFTEXT000000712979(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Fontaine (Virgile)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
JORFTEXT000000712979(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Cerdan (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
JORFTEXT000000712979(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bichler (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
JORFTEXT000000712979(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Delaunay (Christophe, Claude, Maurice)
ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
Objet:
sur la liste d'admission au concours ouvert en 1994 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
au grade de commissaire de 1re classe, parmi les officiers des divers corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
corps="Commissaires de la marine"
JORFTEXT000000712941(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Ducros (Jean-Michel)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
JORFTEXT000000712896(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Jean-Louis Reinle
agent contractuel, chef de bureau de la logistique
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
18 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000712894(source JORF)
habilitation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Raymond Duval
ingénieur de recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
18 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000712894(source JORF)
habilitation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Patrick Decolin
ingénieur de recherche, chef de bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
18 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000712894(source JORF)
habilitation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
18 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000712894(source JORF)
habilitation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Colette Segur
ingénieur de recherche, chef de bureau des moyens de fonctionnement
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
18 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000712894(source JORF)
habilitation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Françoise Maisonneuve
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des personnels
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
18 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000712894(source JORF)
habilitation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Raymond Duval
ingénieur de recherche à la sous-direction de l'administration générale des services
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000712894(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199420/07/1994
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000712894(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199420/07/1994
De: Chargois (Anne)
de nationalité française
Objet:
professeur associé (disciplines pharmaceutiques), à mi-temps
à l'université Nancy-I
Groupe:
Université Nancy-I
date_debut="1994-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000531247(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Claude Jolly
conservateur général des bibliothèques à la sous-direction des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000531043(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bernard Dormy
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000531043(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199420/07/1994
De: Marc (Alain)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
Préfecture du Morbihan
sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan"
JORFTEXT000000531041(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Guereven (Jean-François)
8e régiment de transmissions, Suresnes
Objet:
dans le grade d'inspecteur des services des transmissions
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000530270(source JORF)
titularisation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Le Gallou (Jean-Yves)
inspecteur de l'administration
Objet:
afin de lui permettre de remplir son mandat de député du Parlement européen
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1994-07-19"
JORFTEXT000000530268(source JORF)
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Roudez (Max)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Romeuf (Jean-Paul)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Romanet-Chancrin (Michel)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Querat-Hement (Xavier)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Pierre (Jean-François)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Navez (Fabrice)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Morin (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Moitie (Eric)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Mlles Goyet (Brigitte)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Martin (Antoine)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Lenfant (Anne)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Le Pichon (Valérie)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Huynh (Isabelle)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Gérard (Philippe)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Faurel (Denis)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Boscher (Serge)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Aussenac (Michel)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Usselmann-Violante (Elisabeth)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Stroer (Guilène)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Simon (Françoise)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Savy (Odile)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Dequeant-Ollivier (Véronique)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Combal (Brigitte)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Antoine (Isabelle)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000530266(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Vaillant (Didier)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000529913(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Leblanc (Sylvain)
Martin (François)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000529913(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Thevenot (Anne-Claire)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000529913(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Aufan (Magalie)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal de 2e classe est fixé
au titre de l'année 1994
JORFTEXT000000529913(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994
De: Rabner (Françoise), épouse Bastien
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
maître de conférences associé auprès de l'université de Corte
Groupe:
Université de Corse
date_debut="1992-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000348824(source JORF)
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bertin (Béatrice)
centre de transfusion sanguine des armées, Clamart
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1994-04-26"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000348823(source JORF)
titularisation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Mze (Hamadi)
centre de formation et de perfectionnement aéronautique de Paris, Villebon-sur-Yvette
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1994-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000348823(source JORF)
titularisation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bitsindou (Pierre)
laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1994-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000000348823(source JORF)
titularisation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Reneaux (Roger)
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000348820(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Girault (Claude)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
auditeur
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000348818(source JORF)
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Lacarrière (Philippe)
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-08-06"
JORFTEXT000000348662(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 199420/07/1994
De: Aurand (Jean-Marie)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000000348657(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bilaud (Michel)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis "
grade="Directeur"
JORFTEXT000000348654(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Carrie (Jean-Michel)
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Pratiques et discours de l'Antiquité tardive
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1994-09-01"
ecole
JORFTEXT000000348296(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Mache (François, Bernard)
professeur des universités à l'université Strasbourg-II
Objet:
directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Les universaux en musique
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1994-09-01"
ecole
JORFTEXT000000348296(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Noiriel (Gérard)
professeur agrégé à l'Ecole normale supérieure
Objet:
directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Institutionnalisation du lien social. - Approche sociohistorique
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1994-09-01"
ecole
JORFTEXT000000348296(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bourdelais (Patrice)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Histoire de la population: paradigme, méthodes, objets (XVIIIe - XXe siècle)
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1994-09-01"
ecole
JORFTEXT000000348296(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Peter (Jean-Pierre)
maître de conférences au même établissement
Objet:
directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Histoire sociale et culturelle de la médecine et des savoirs sur le corps
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1994-04-01"
ecole
JORFTEXT000000348296(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Ressouches (Rose-Marie), épouse Lagrave
maître de conférences au même établissement
Objet:
directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Sociologie des formes et discrédit
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
date_debut="1994-04-01"
ecole
JORFTEXT000000348296(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Picod (Yves)
magistrat du second groupe
Objet:
auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
professeur associé auprès de l'université de Perpignan
Groupe:
Université de Perpignan
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000347727(source JORF)
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Meunier (Guillemette)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000347726(source JORF)
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Pouzadoux (Daniel)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree="six ans"
JORFTEXT000000347722(source JORF)
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Mouralis (Jean-Louis)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree="six ans"
JORFTEXT000000347722(source JORF)
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Loustau (Henry-Jean)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree="six ans"
JORFTEXT000000347722(source JORF)
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Lequiller (Pierre)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree="six ans"
JORFTEXT000000347722(source JORF)
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Lavenant (Guy)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree="six ans"
JORFTEXT000000347722(source JORF)
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Joseph (René-Yves)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree="six ans"
JORFTEXT000000347722(source JORF)
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Gérard (Jacques)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree="six ans"
JORFTEXT000000347722(source JORF)
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: De Leusse de Syon (Bruno)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree="six ans"
JORFTEXT000000347722(source JORF)
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Boerez (André)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree="six ans"
JORFTEXT000000347722(source JORF)
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Raunet (Mireille)
Objet:
pour siéger
membres du conseil
Groupe:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
duree="six ans"
JORFTEXT000000347722(source JORF)
désignation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Aufan (Magalie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-12-31"
JORFTEXT000000165970(source JORF)
promotion
20 Juillet 199420/07/1994
De: Vaillant (Didier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000165970(source JORF)
promotion
20 Juillet 199420/07/1994
De: Leblanc (Sylvain)
Martin (François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000165970(source JORF)
promotion
20 Juillet 199420/07/1994
De: Thevenot (Anne-Claire)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000165970(source JORF)
promotion
20 Juillet 199420/07/1994
De: Napoleoni (Antoine)
administrateurs stagiaires des postes et télécommunications
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000165969(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Machault (Gérard)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000165969(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Charneau (Gérard)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000165969(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Lotoux (François)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000165758(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Mesognon (Didier)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000165758(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Koster (Patrick)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000165758(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Damay (Philippe)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000165758(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Coent (Jean-François)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000165758(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Topol (Brigitte)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000165758(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Charlin (Daniel)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000165758(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Paganel (Marc)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000165758(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Leymonerie (Françoise)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au service Informatique du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000165758(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Murat (Jacqueline)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="1995-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000165758(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Coudy (Henri-Jean)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000165758(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Tandonnet-Turot (Suzanne)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000165758(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Corouge (Elise)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000165758(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Brin (Dominique)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000165758(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Margueron (Yves)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000165758(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Moustache (Roland)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Bastia
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000165758(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Bathie (Henri)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000165758(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Laborde (Jean-Louis)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000165758(source JORF)
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Nicolas Sarkozy
ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:
à titre provisoire, d'exercer les fonctions du ministre de la communication
JORFTEXT000000165604(source JORF)
charge
20 Juillet 199420/07/1994
De: Alain Carignon
Objet:
ministre de la communication
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la communication"
JORFTEXT000000165604(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 199420/07/1994
De: Ansel (Jean-Claude)
ingénieur en chef d'agronomie au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts - groupement de Bordeaux
Objet:
directeur de l'économie rurale de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa
à compter de la date d'embarquement
chef de la division Production et économie agricoles
Remplace:M. Delaunay (Frédéric)
Groupe:
Direction de l'économie rurale de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa
JORFTEXT000000164971(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.