JORFTEXT000000531636

De: Céline Wiener
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
JORFTEXT000000531636(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Gilbert Marc
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
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délégation de signature
15 Février 199015/02/1990