autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports" (tag)

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De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000537256(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 199115/05/1991
De: Michel Dellacasagrande
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000537256(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 199115/05/1991
De: Edouard Clavijo
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000719827(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199106/04/1991
De: Mireille Lopez-Crouzet
attaché principal d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000719827(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199106/04/1991
De: Catherine Lerais-Leininger
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000719827(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199106/04/1991
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000718055(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Pierre Grapin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000718055(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199104/01/1991
De: Claude Thelot
directeur de l'évaluation et de la prospective
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000716238(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199013/10/1990
De: Jean Ferrier
directeur des écoles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000708527(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199019/05/1990
De: Roland Peylet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000525953(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 199015/03/1990
De: Gilbert Marc
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000531636(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199015/02/1990
De: Jacky Simon
directeur des personnels d'inspection et de direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000707326(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.