JORFTEXT000000531845
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Mathé
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000531845
(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Delon
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000531845
(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 1994
16/11/1994
De:
Francis Delon
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000000531845
(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 1994
16/11/1994
