JORFTEXT000000531850

De: Dorville (Liliane)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:
Mme Babel
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000531850(source JORF)
nomination
17 Novembre 199417/11/1994