cour_appel="Basse-Terre" (tag)

désignation

De:	Manon BISSON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin"
suppleant

désignation

De:	Hélène BORDAS, épouse COPPOLANI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin"

désignation

De:	Marie-Joselyne ARNELL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin"

désignation

JORFTEXT000048595496 (source JORF)

De:	Anne-France DECARPENTRIE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

20 Décembre 2023 20/12/2023

De:	Omer ZEBRE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

JORFTEXT000048567430 (source JORF)

désignation

15 Décembre 2023 15/12/2023

De:	Nelly TONY, épouse CAVARE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

JORFTEXT000048567430 (source JORF)

désignation

15 Décembre 2023 15/12/2023

De:	Stève GRAND
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000048567430 (source JORF)

désignation

15 Décembre 2023 15/12/2023

De:	Michaël JANAS président du tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2024-01-01"
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000048514647 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Philippe CAVALERIE conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2024-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"

JORFTEXT000048514647 (source JORF)

décharge

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Caroline GAUSSEN-CALBO procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Basse-Terre procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000047949197 (source JORF)

nomination

09 Août 2023 09/08/2023

De:	Morgane GUEMAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Claudine FOURCADE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2024 présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047931932 (source JORF)

admission

04 Août 2023 04/08/2023

De:	Antoine PUEL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nicolas FIORANI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Juliette LACOSTE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Alice GLOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Romane ARCOS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

De:	Gilles COMBREDET magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Isabelle DEMOL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Camel BOUAOUICHE vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Ophélie SPAETER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Marielle BACHELLERIE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Akoélé DARTEY-DENEKEN juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Anne-Laure POUJAUD vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Nathalie GRARD juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	François SCHUSTER vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Camille LEROIT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Anne FRANCAVILLA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Olivier ROYER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Judith DELTOUR conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

De:	Karine GROH magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2023-05-02"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	François SCHUSTER vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Véronique JAUVION
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Basse-Terre Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Bérangère LE BOEDEC-MAUREL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

JORFTEXT000046180449 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Laetitia BIARDEAU-SCHWOK substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000046180437 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Maewenn HENAFF juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000046180437 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Eric MAUREL procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Basse-Terre

cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000046169489 (source JORF)

nomination

11 Août 2022 11/08/2022

De:	Marie MAHE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Coralie JUMAUCOURT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Simon NORMAND auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Audrey BRICQUEBEC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000045887306 (source JORF)

De:	Thomas Habu GROUD détaché judiciaire
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

09 Juin 2022 09/06/2022

De:	Danielle DROUY-AYRAL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000045766633 (source JORF)

admission

07 Mai 2022 07/05/2022

De:	Hélène MORTON procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000045734498 (source JORF)

nomination

03 Mai 2022 03/05/2022

De:	Yann BURNICHON substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Philippe JOUANGUY vice-président au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Liselotte POIZAT juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nadège TACITE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Sabine CRABOT vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Teodora PETROVA vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Morgane FARGIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Etienne MOREAU substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI inspecteur général de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Franck ROBAIL vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Charles HEBRARD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Anna ROLLAND juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Solène CRENN-RICCI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Clara FAURE juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Alice DAUDIN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Ambre ROLANDO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Géraud SAINT-SUPERY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Sarah HEUMANN juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Gaëlle BUSEINE
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000045149609 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	Alexandre GANTOIS juge au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000045149609 (source JORF)

nomination

10 Février 2022 10/02/2022

De:	Yolande RENOUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Basse-Terre Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000044547903 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Christelle BELLET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

JORFTEXT000044489173 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2021 15/12/2021

De:	Suzanne GAUDY conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

JORFTEXT000044489173 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2021 15/12/2021

De:	Sylvère PAYGAMBAR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	Vincent LONDINIERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	. Lydie BLANDIN divorcée BOTREAU ROUSSEL BONNETERRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	Caroline FATUM
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Nadèje ANNEROSE divorcée DURIMELE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Marie-France NUISSIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	Ketty HELISSEY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	Philippe CAJAZZO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	Sylvie BARDU épouse CERIVAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	Juan MOLINA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

désignation

JORFTEXT000044336718 (source JORF)

De:	Karine GROH ancienne assistante de justice, formatrice en droit privé
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

18 Novembre 2021 18/11/2021

De:	Alice GUILLOUX vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Antoine CHABERT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Christian BOURDON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Anna VUILLAUME juge au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Émilie GAUDIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Clotilde LEDRU-TINSEAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Françoise MARIAUX-AUDRAN procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidentes affectées au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

De:	Fabienne KARROUZ conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidentes affectées au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

De:	Pascale BERTO-VAYSIERE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Benjamin LAKHDARI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Céline PANCRATE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Laura DARWICHE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

De:	Amélie BARD juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Xavier SICOT procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

JORFTEXT000042446019 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2020 21/10/2020

De:	Nathalie CONRAD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Nadège TACITE juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Paul-Francois THIBAULT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Guillaume RENOULT-DJAZIRI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Emilie ZOSI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Julie VIDAL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Delphine MOUSNY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Solène CRENN-RICCI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000042228990 (source JORF)

De:	Françoise FOURNIER-GAUDIN première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Ophélie SPAETER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Abebi PARAISO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Annabelle LE SAUCE juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Yoann GAUTHIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Olivier CAPACCIO substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Corinne BOERI-DESJARDINS présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sabrina BOUIX substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Wendy BELLE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Catherine KRUMMER juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

JORFTEXT000039668283 (source JORF)

De:	Bertrand MITSOUNDA vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

JORFTEXT000039668283 (source JORF)

De:	Catherine LEULY-JONCART vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

De:	Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

De:	Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Simon CHARDENOUX juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Christian BOURDON juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Florence THOMAS juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Eléonore LE BAIL VOISIN juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Annabelle LE SAUCE juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Christèle MIRGUET magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Serge GRAMMONT vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Elodie ROUCHOUSE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Akoele DARTEY-DENEKEN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Nadia CHATRAOUI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	ZEBRE Omer
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	GRAND Steve
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	TONY épouse CAVARE Nelly
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	LALANDE épouse GODARD Sophie
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	PYREE épouse SEREMES Marie-Martine
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	FRANCILLETTE épouse HERMANN Anne
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	MOLZA épouse SALNOT Marie-Line
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	GUYON Germanie
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	BORDAS Hélène
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	ARNELL Marie-Joselyne
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	BRECQ Patricia
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

désignation

JORFTEXT000039447141 (source JORF)

De:	Patrick DESJARDINS procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Hélène JUDES présidente du tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president

JORFTEXT000039433705 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2019 30/11/2019

De:	Isabelle DEMOL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000039424922 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2019 28/11/2019

De:	Isabelle DEMOL
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000039424922 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2019 28/11/2019

De:	Emmanuelle DOFFE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Florence THOMAS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nicolas RUFFINONI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Anaïs THOMAS auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Hannelore DELY JARINSKI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Céline PANCRATE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000038506427 (source JORF)

De:	Jean-Luc LENNON procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Emmanuella GRANDOL
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

date_debut="2018-11-21"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000038461114 (source JORF)

admission

11 Mai 2019 11/05/2019

De:	Sophie LEONARDI conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Sabine de LA CHAISE conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Marie-Eve BRUNET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Laurent SOCHAS juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nadia ATIA vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Yann MARTINEZ substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Alexandra ONFRAY première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Monique TAFFIN-REY inspectrice générale de la justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claudine FOURCADE présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alexandre FRACASSI juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nathalie GRARD substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

JORFTEXT000038158486 (source JORF)

De:	Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction Au lieu de « 20 mars 2019 », lire « 21 mars 2019 » présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

23 Février 2019 23/02/2019

De:	Isabelle RUBINO-KALIFA magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Basse-Terre Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Alex BOURA
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Basse-Terre Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000037953384 (source JORF)

admission

06 Janvier 2019 06/01/2019

De:	Bernard ROUSSEAU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Basse-Terre Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Marie-José ACHERON
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre RANCE
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JUSB1835570S (source BOMJ)

nomination

21 Décembre 2018 21/12/2018

De:	Malika DEROS Mme Gertrude TOI CGT Mme Astrid POTRISA Mme Catherine THEOR SDGF.FO Mme Sandra NAPRIX- Mme Laurette BOUCAUD
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JUSB1835570S (source BOMJ)

nomination

21 Décembre 2018 21/12/2018

De:	Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 20 mars 2019 présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000037815183 (source JORF)

admission

15 Décembre 2018 15/12/2018

De:	TOTO Philippe Robert, ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conférés

De:	PIERRE-JUSTIN Alain François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointeà-Pitre
Objet:	Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conférés

De:	ELISE Alexis ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conférés

De:	EDOUARD Mario Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conférés

De:	F ACTHUM Jacques Christine, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conférés

De:	Emmanuel PLANQUE vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Christine DEFOY vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Alain OCTUVON-BAZILE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Céline BESNARD juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

JORFTEXT000037285286 (source JORF)

De:	Bénédicte LAUDE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

décharge

05 Août 2018 05/08/2018

De:	Marc-Antoine FIOC auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Eléonore LE BAIL VOISIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Manon FRAYSSE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Annabelle CLEDAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Aurélie ROGER juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Véronique EMMANUEL vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Jean-Dominique TRIPPIER substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michaël OHAYON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Annabelle LE SAUCE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Fayrouze IBNOUHACHIM juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia. Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

JORFTEXT000036714810 (source JORF)

De:	Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

nomination

17 Mars 2018 17/03/2018

De:	Catherine BRUN conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000036714810 (source JORF)

nomination

17 Mars 2018 17/03/2018

De:	Dominique SENECHAL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000036259688 (source JORF)

admission

27 Décembre 2017 27/12/2017

De:	VINDEX-COMPPER Ursule
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Point-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	LONDINIERE Vincent Gladis
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Point-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	FATUM Caroline
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Point-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	TRAMIS Sadji
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Point-à-Pitre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	ANNEROSE Nadèje, épouse DURIMELE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Point-à-Pitre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	MOLINA Juan
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	CAJAZZO Philippe
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	NUISSIER Marie-France
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	JOUAN Patricia, épouse MOUTOU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	ORGANINI Sophie, épouse ROSELLO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

désignation

JORFTEXT000036151295 (source JORF)

De:	Emmanuel DELORME substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

06 Décembre 2017 06/12/2017

De:	Bertrand MITSOUNDA vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000036151295 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2017 06/12/2017

De:	Serge GRAMMONT juge placé auprès du premier président de la COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000036151295 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2017 06/12/2017

De:	Philippe CAVALERIE président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2017-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000035434498 (source JORF)

nomination

18 Août 2017 18/08/2017

De:	Rosette JONSTOMP-COMBE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000035395495 (source JORF)

décharge

10 Août 2017 10/08/2017

De:	André ROGER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Basse-Terre assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000035389615 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Joëlle SAUVAGE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Basse-Terre assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000035389615 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Marie DUGRE-BAISSUS juge
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000035342410 (source JORF)

nomination

02 Août 2017 02/08/2017

De:	Rozenn LE GOFF vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000035342410 (source JORF)

nomination

02 Août 2017 02/08/2017

De:	Anne-Marie CARRAU-THIBAULT vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000035342410 (source JORF)

nomination

02 Août 2017 02/08/2017

De:	Catherine SARGENTI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Yolande MESSAND-RENOUX vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Bénédicte LAUDE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Simon CHARDENOUX auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Louis-Marie ARMANET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Léa GAJAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Alex BOURA juge de proximité à Pointe-à-Pitre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Basse-Terre Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Isabelle RUBINO juge de proximité à Pointe-à-Pitre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Basse-Terre Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Gilles COMBREDET juge de proximité à Saint-Martin
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Basse-Terre Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Emmanuella GRANDOL juge de proximité à Basse-Terre
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Basse-Terre Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Valérie MARIE-GABRIELLE-PLUMASSEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Augustin JOBERT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Parvine DERIVERY-COLONNA d'ISTRIA de CINARCA vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Frédéric METZGER juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Stéphanie MOLIES-METZGER juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Catherine LEULY-JONCART juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Marie-Noëlle IVANES-ABBA présidente du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christian BOURDON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

JORFTEXT000034251900 (source JORF)

De:	Gaëlle BUSEINE première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

22 Mars 2017 22/03/2017

De:	Loïc CHAUTY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
depart_retraite

JORFTEXT000034081010 (source JORF)

admission

25 Février 2017 25/02/2017

De:	Hugues TARQUIN juge consulaire du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Jean-Gabriel MONTAUBAIN professeur des universités
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Harry DIAKOK commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Fabrice LANDAIS procureur financier près de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Joëlle SAUVAGE conseiller à la dite cour
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Luc DIER juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Mohamed MALLOW substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Yvonne RAHARILALA-GOUBY vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nina SMIDEREN juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Gérard DERUSSY avocat au barreau de la Guadeloupe, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	Mme Marie-Josèphe BART
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JUSC1628209A (source BOMJ)

nomination

07 Octobre 2016 07/10/2016

De:	Francis BIHIN président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Claudine BIBRAC commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Marie-Josèphe BART présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Alain MAURIN professeur des universités, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Jean-Luc MARON premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-GuyaneMartinique, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

De:	Nadège TACITE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Gilles COMBREDET officier de gendarmerie de réserve
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000032968216 (source JORF)

nomination

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Antoine BILLEBEAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Sandy PETRUSCU SIVAGER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Marie ARMAND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Jeanne SEICHEPINE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Aicha MEGDOUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Laetitia GAILLARD MAUDET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Cédric LOGELIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Yves PAILLARD vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Catherine SARGENTI vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Sandra LEROY juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Bénédicte LAUDE vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Patricia ZAJAC-PREMI vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Ariane BOUDILLON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Loïc GUERIN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Francis BIHIN président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Morgane EVANGHELOU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Aurélie ROGER juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Marie-Amélie PENET juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Annabelle LE SAUCE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

JORFTEXT000032372345 (source JORF)

De:	Laure-Aimée GRUA-SIBAN conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Alex BOURA magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000032372343 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Alex BOURA effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000032372343 (source JORF)

nomination

08 Avril 2016 08/04/2016

De:	Dominique SENECHAL avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Camille TARDO-DINO
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JUSC1608810A (source BOMJ)

désignation

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Eric RAVENET substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. James JUAN
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JUSC1608810A (source BOMJ)

désignation

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Marie-Josèphe BART vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000032149314 (source JORF)

nomination

04 Mars 2016 04/03/2016

De:	IBO Nadia
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	LALANDE Sophie, épouse GODARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	FRANCILLETTE Anne-Marie, épouse HERMANN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	CONNER Albert
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	BLANDIN Lydie
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	MOLZA Marie-Line, épouse SALNOT
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

désignation

De:	BORDAS Hélène
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

désignation

De:	Nathalie BEAUDOUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Gérard EGRON-REVERSEAU vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Sandrine DELORME substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Dominique SENECHAL procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000031629865 (source JORF)

De:	Bernard ROUSSEAU inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2016-01-19"
date_fin="2019-01-18"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

16 Décembre 2015 16/12/2015

De:	Bernard Rousseau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 19 janvier 2016 président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000031360348 (source JORF)

admission

24 Octobre 2015 24/10/2015

De:	Laëtitia PASCAL conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000031074553 (source JORF)

nomination

22 Août 2015 22/08/2015

De:	Xavier BONHOMME procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000030987529 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Béatrice BLANC présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president

JORFTEXT000030960412 (source JORF)

nomination

02 Août 2015 02/08/2015

De:	Danielle DROUY-AYRAL procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Basse-Terre

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000030960408 (source JORF)

nomination

02 Août 2015 02/08/2015

De:	Loïc CHAUTY président du tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Basse-Terre

cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000030862099 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	Valérie MARIE-GABRIELLE-PLUMASSEAU vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Michaël OHAYON vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Patrick MORISOT vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Anne FRANCAVILLA juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Sylvie HANOTEAUX vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

nomination

De:	Pascale BELIN conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Hélène FOURMANOIR-BONDOIS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Geneviève JARLAN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe BAISSUS juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Serge GRAMMONT juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Claudia ABRAMOVICI magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Marie DUGRE-BAISSUS juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

JORFTEXT000030191542 (source JORF)

De:	Serge DURAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2015-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

05 Février 2015 05/02/2015

De:	Olivier DABIN substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Nicole NERTOMB Mme Lucile POMMIER
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre Techniques du ministère de la Justice et autres
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Corine HELDIRE Mme Célia MEROVIL
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre Techniques du ministère de la Justice et autres
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Malika DEROS Mme Paulette GAYDU Chancelleries Services Judiciaires
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Christiane COUDOUX Mme Marie-Flore GIRAULT personnels Administratifs
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

JORFTEXT000029382290 (source JORF)

De:	Bertrand DAROLLE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2015-03-17"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

21 Août 2014 21/08/2014

De:	Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000029347484 (source JORF)

nomination

08 Août 2014 08/08/2014

De:	Ariane CANTINOL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000029347484 (source JORF)

nomination

08 Août 2014 08/08/2014

De:	Albert CANTINOL procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000029347484 (source JORF)

nomination

08 Août 2014 08/08/2014

De:	Camille TARDO-DINO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 21 septembre 2014 avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000029322841 (source JORF)

admission

02 Août 2014 02/08/2014

De:	Julia SIEBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

De:	Vincent RIUNE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

De:	Lucile CELIER-DENNERY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Serge DURAND vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2014-11-05"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Micheline BENJAMIN conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Elodie GALLOT-LEGRAND juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Pierre MESNARD juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Bruno LE BECACHEL vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Philippe JOUANGUY vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Jean-François MAYET substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Willy LUBIN magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Catherine DUPOUY vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie DEMANGEOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Marie LAVAL-MATTHEOS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Marc JEAN-TALON conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre président
Remplace:	M. André ROGER
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JUSC1409097A (source BOMJ)

nomination

17 Avril 2014 17/04/2014

De:	Ursule Rollin VINDEX-COMPPER
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	Sadji Poline TRAMIS
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	Caroline Christiane FATUM
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Nadèje Sylviane ANNEROSE-DURIMÈLE
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Juan Alberto MOLINA
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	Sophie Gaëlle ORGANINI, épouse ROSELLO
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	Marie-Odile FALLET, épouse VESCHAMBRE
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	Abdelaziz CHARIDINE
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

désignation

De:	Aurélie Guinevère BONNIOL, épouse MENDER
Objet:	pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

désignation

JORFTEXT000028354109 (source JORF)

De:	Joëlle SAUVAGE
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2014-04-07"
date_fin="2017-04-06"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

22 Décembre 2013 22/12/2013

De:	Yolande MESSAND-RENOUX vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Joëlle SAUVAGE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 7 avril 2014 présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028160746 (source JORF)

admission

07 Novembre 2013 07/11/2013

De:	Claude VAUCHOT directeur régional des finances publiques de la Martinique, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	André ROGER conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Valère MOUEZA commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Jacques-Henri MONFRET commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Sonia SAVON responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction régionale des finances publiques de la Martinique, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Joëlle SAUVAGE présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Hugues TARQUIN juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Gérard DERUSSY avocat au barreau de la Guadeloupe, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Laurent BEN-KEMOUN premier vice-président du tribunal de grande instance de Point-à-Pitre, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Gisèle AUGUSTE présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Sébastien TOURNAUX professeur de droit privé à l'université des Antilles et de la Guyane, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Jean-Luc MARON premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Christian HEN professeur de droit public à l'université des Antilles et de la Guyane, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Alexandre ABOU premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Emmanuella GRANDOL conseil en gestion d'entreprises
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000027889628 (source JORF)

nomination

25 Août 2013 25/08/2013

De:	Marie-Line Jean Molza, épouse Salnot
Objet:	pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

JORFTEXT000027831806 (source JORF)

désignation

13 Août 2013 13/08/2013

De:	Marc JEAN-TALON président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Denise COUTURIER-GAILLARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Nelly RANQUET-de SOUSA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Véronique JAUVION conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Corine GAILLARD-BEAL vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Eva LIMA vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Anne FOUSSE-BOUSSAT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Céline RAIGNAULT procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Pierre GIRAUD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Aude MOLIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Anne-Laure POUJAUD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Naïma SAJIE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Samuel FINIELZ procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:	Substitut du procureur général à la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000027593092 (source JORF)

nomination

23 Juin 2013 23/06/2013

De:	André ROGER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2013-09-07"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000027399555 (source JORF)

admission

11 Mai 2013 11/05/2013

De:	Pierre FAGALDE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000027231946 (source JORF)

admission

28 Mars 2013 28/03/2013

De:	Bertrand DAROLLE président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Basse-Terre

cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000027049151 (source JORF)

nomination

10 Février 2013 10/02/2013

De:	Emmanuelle SPITERI-DOFFE magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Françoise FOURNIER, épouse GAUDIN conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Frédéric ROASCIO substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Marie-Luce MONCASSIN vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Geneviève JARLAN juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	André ROGER conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre président
Remplace:	M. Hubert LEVET
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JUSC1241469A (source BOMJ)

nomination

10 Décembre 2012 10/12/2012

De:	Joëlle SAUVAGE présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre président
Remplace:	M. Pierre FALGADE
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JUSC1241469A (source BOMJ)

nomination

10 Décembre 2012 10/12/2012

De:	Arlette Montalin
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Basse-Terre Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2012-02-29"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000026345195 (source JORF)

admission

05 Septembre 2012 05/09/2012

De:	Amarale JANEIRO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000026218627 (source JORF)

nomination

De:	Flavien NOAILLES vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Rosabelle MOSCATO vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Ghislaine LEVEQUE, épouse CALA vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Céline VERNY, épouse RENNES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Olivier DABIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Véronique EMMANUEL, épouse TORIBIO substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Sarah SALIMI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

JORFTEXT000026149306 (source JORF)

De:	Aurélie Guinevère BONNIOL, épouse MENDER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

06 Juillet 2012 06/07/2012

De:	Hubert LEVET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013 conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000026050619 (source JORF)

admission

22 Juin 2012 22/06/2012

De:	James JUAN avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Eric RAVENET
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JUSC1225092A (source BOMJ)

désignation

06 Juin 2012 06/06/2012

De:	Claude VAUCHOT directeur régional des finances publiques de la Martinique, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Gérard HILAIRE
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JUSC1222996A (source BOMJ)

nomination

09 Mai 2012 09/05/2012

De:	Sonia SAVON responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction régionale des finances publiques de la Martinique, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Jean-François HUMEZ
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JUSC1222996A (source BOMJ)

nomination

09 Mai 2012 09/05/2012

De:	Caroline GONTRAN première vice-présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	Mme Sylvie KOENIG
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JUSC1222996A (source BOMJ)

nomination

09 Mai 2012 09/05/2012

De:	Dominique BRUGADE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000025795177 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Isabelle Rubino, épouse Kalifa gérante de société
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000025597356 (source JORF)

nomination

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Catherine Melet, épouse Champrenault
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Basse-Terre

conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000025372533 (source JORF)

nomination

17 Février 2012 17/02/2012

De:	Dominique DURAND magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2012-03-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	André ROGER conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Pierre GERARD substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Patrick DE FIRMAS DE PERIES substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Amélie COUDRAY juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nadia Suzelle IBO
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	Anne-Marie Céline FRANCILLETTE, épouse HERMANN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	Thierry LUTIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Sophie Nathalie LALANDE, épouse GODARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Albert Félix CONNER
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	Hélène Reine Lydie BORDAS, épouse COPPOLANI
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

désignation

De:	Lucette Valérie MARTIAL-BOGAT
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

désignation

JORFTEXT000024941586 (source JORF)

De:	Guy Etienne procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

11 Décembre 2011 11/12/2011

De:	Francine BELLON épouse BEROSE secrétaire administrative de classe normale
Objet:	régisseuse titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2011-12-15"
cour_appel="Basse-Terre"

JUSB1133685A (source BOMJ)

nomination

08 Décembre 2011 08/12/2011

De:	Gérard SARRAU conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president

JORFTEXT000024852559 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2011 27/11/2011

De:	Jean-Claude Regnaut directeur adjoint au sein des Assedic, à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000024507586 (source JORF)

nomination

27 Août 2011 27/08/2011

De:	Gérard EGRON-REVERSEAU juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Bernard PIERRE président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Marie-Céline LOUBARESSE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Franck N'GUEMA ONDO auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000024404404 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2011 28/07/2011

De:	Corinne GAILLARD-BEAL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Anne FEYDEAU, épouse THIEFFRY conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Laurent BEN KEMOUN magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Myriam GINOUX vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Valérie MARIE-GABRIELLE, épouse PLUMASSEAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Anne FOUSSE, épouse BOUSSAT juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Etienne THIEFFRY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Bernard ROUSSEAU conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Sophie BRODU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	MAJOR Senorita Lucie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	au titre de l'année 2008 Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JUSB1106171A (source BOMJ)

conférés

25 Février 2011 25/02/2011

De:	Isabelle JASMIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000023493386 (source JORF)

désignation

02 Février 2011 02/02/2011

De:	Hélène BORDAS, épouse COPPOLANI
Objet:	pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000023493378 (source JORF)

désignation

02 Février 2011 02/02/2011

De:	Guy POILANE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 8 juin 2011 conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023269586 (source JORF)

admission

22 Décembre 2010 22/12/2010

De:	Caroline GONTRAN, épouse PEYRAN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Marie-Josée BOLNET juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Florent SZEWCZYK juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

nomination

De:	Catherine SARGENTI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	James JUAN procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Jean-François HUMEZ responsable du pôle fiscal de la direction régionale des finances publiques de la Martinique, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Gérard HILAIRE directeur régional des finances publiques de la Martinique, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Hubert LEVET conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Pierre FAGALDE conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Valère MOUEZA commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Jacques-Henri MONFRET commissaire aux comptes à Basse-Terre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Gérard DERUSSY avocat au barreau de Guadeloupe, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Robert BOULOGNE ancien directeur de banque, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Sylvie KOENIG vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Gisèle AUGUSTE présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Jean-Luc MARON premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Frédéric LECLERC professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université Antilles-Guyane, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Jean-Marie BRETON professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Alexandre ABOU conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	GUIEBA Marie-Anne, épouse CHAIBRIANT adjointe administrative de première classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JUSB1024726A (source BOMJ)

nomination

24 Septembre 2010 24/09/2010

De:	Frédéric ROASCIO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Julie GADIOLLET juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Pierre RICHARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller-secrétaire général à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
depart_retraite

JORFTEXT000022518653 (source JORF)

admission

27 Juillet 2010 27/07/2010

De:	Rosette JONSTOMP, épouse COMBE juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Jean-Pierre MELENDEZ substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Patrick FIEVET conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

nomination

De:	Nicolas PETRIAT auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Violaine BOISSEAU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Julien BÉTOLAUD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Angélique NETO juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Claire DANKO juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Patricia ZAJAC, épouse PREMI juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Camille BLANCO auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Sylvie SIOUDAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	Caroline FATUM
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	Danielle THENARD-LOIAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Eliane ARNELL, épouse KANCEL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Brigitte GUIRIABOYE, épouse DELANNAY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	Anne BARTAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	Abdelaziz CHARIDINE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

désignation

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

De:	Xavier LORRAIN substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Béatrice BUGEON, épouse ALMENDROS vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Isabelle Maubre-Turpin fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Guadeloupe, suppléante
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Paul Girona
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JUSC0916551A (source BOMJ)

nomination

30 Décembre 2009 30/12/2009

De:	Frédéric ALMENDROS vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000021158948 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2009 16/10/2009

De:	Isabelle Maubre-Turpin fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Guadeloupe, suppléante
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Paul Girona
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JUSC0923049A (source BOMJ)

nomination

12 Octobre 2009 12/10/2009

De:	Henry ROBERT président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Basse-Terre

cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000021006144 (source JORF)

nomination

29 Août 2009 29/08/2009

De:	Philippe PRUNIER juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Pierre RICHARD vice-président au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Claudine FOURCADE vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Jacques FOUASSE conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Jean de ROMANS vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Delphine DUMENY vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Florence OTTHOFFER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Mariane ALVARADE conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Valérie MARIE-GABRIELLE, épouse PLUMASSEAU juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Pierre GERARD substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Patrick de FIRMAS de PERIES substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Daisy TOUSSAINT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Joëlle SAUVAGE présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brice HANSEMANN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Audrey MARTIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Marlène BONASTRE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nina MILESI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Delphine YEPONDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Anne-Sophie BRODU auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

JORFTEXT000020724042 (source JORF)

De:	Christophe AUGER vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Nadine PIQUEMAL, épouse CONQUET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2009-09-07"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite

JORFTEXT000020613675 (source JORF)

admission

15 Mai 2009 15/05/2009

De:	Gisèle AUGUSTE vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000020158733 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2009 28/01/2009

De:	Norbert Gurtner
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2009-03-10"
date_fin="2012-03-09"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000020147629 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2009 25/01/2009

De:	Erwann Tor juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Jean-Luc Beck procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000019720818 (source JORF)

nomination

04 Novembre 2008 04/11/2008

De:	Liensol (Jacqueline) adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Pantobe (Michel)
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000019669040 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2008 21/10/2008

De:	Seraline (Carole), épouse Renard adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000019669040 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2008 21/10/2008

De:	Claire PRIGENT juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Annabelle SALAUZE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Catherine SARGENTI juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Céline VIGUIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Jean-Luc POISOT conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique FRANCKE conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François VARICHON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Céline MASSE juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Fabien TERRIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Marion SEVILLA auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Frédérique IRAGNES auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

JORFTEXT000017958551 (source JORF)

De:	Mikaël Simoens substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

22 Janvier 2008 22/01/2008

De:	Jacques Louvier magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000017958551 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2008 22/01/2008

De:	Thierry Lutin
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	Maurice Larochelle
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Sophie Lalande, épouse Godard
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Albert Conner
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	Lucette Martial, épouse Bogat
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

désignation

De:	Pierre Egea professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Hubert Levet conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Pierre Fagalde conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Célia Zolynski professeure de droit privé, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Paul Girona fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la Guadeloupe, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Bernard Cressot trésorier-payeur général de la région et du département de la Guadeloupe, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Harry Diakok commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Philippe Cornelie vice-président de la compagnie régionale, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Hubert Hansenne vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre, président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Guy Frédéric avocat honoraire, ancien bâtonnier de la Guadeloupe, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Robert Boulogne ancien directeur de banque, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Sylvie Koenig vice-présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, présidente du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Jean-Luc Maron premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Fabrice Landais premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

JORFTEXT000000706908 (source JORF)

De:	Christine Penichon président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Michel Marotte
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"

nomination

22 Novembre 2007 22/11/2007

De:	Antoine Morel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2008 président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000469749 (source JORF)

admission

03 Novembre 2007 03/11/2007

De:	Camille Tardo-Dino avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Eric Ravenet
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000467665 (source JORF)

désignation

30 Octobre 2007 30/10/2007

De:	Eric Ravenet substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Yoland Labonne
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000467665 (source JORF)

désignation

30 Octobre 2007 30/10/2007

De:	Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli juge de l'application des peines audit tribunal en position de détachement judiciaire
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Jean-Baptiste Marboeuf vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	André Angibaud conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Jeanne Cheenne juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nadine Piquemal, épouse Conquet vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Charles-Andor Fogarassy substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nicolas Leclainche auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Gaëlle Martin juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Sandrine Lemahieu auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Brice Hansemann auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

JORFTEXT000000278879 (source JORF)

De:	Elisabeth Beaume, épouse Blanc vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Eric Ravenet substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000461139 (source JORF)

désignation

15 Avril 2007 15/04/2007

De:	Anne Liochon, épouse Desmure conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Stéphanie Bourdin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Eric Ravenet vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Robert Parneix inspecteur des services judiciaires
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Daniel Duloutre juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Marc Salvatico vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Christophe Auger vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Emmanuelle Leboucher-Cabelguenne juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Patrick Chevrier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Alain Rolland vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Yann Cattin conseiller à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Patrick Desmure procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique Brugade juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Marine Jan juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Méryil Dubois juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Max Bessin commissaire divisionnaire de police honoraire
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000268364 (source JORF)

nomination

13 Avril 2006 13/04/2006

De:	Christian Anduse premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Pierre Calvet
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000456242 (source JORF)

nomination

25 Février 2006 25/02/2006

De:	Anne Gandon première conseillère à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Christian Anduse
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000456242 (source JORF)

nomination

25 Février 2006 25/02/2006

De:	Eric Legris juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000636936 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Jacqueline Hoareau, épouse Lemaistre
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	Eliane Arnell, épouse Kancel
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	Indalecio Martinez
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Danielle Thénard-Loial
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Brigitte Guiriaboye, épouse Delannay
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	Anne Bartan
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	Abdelaziz Charidine
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

désignation

De:	Auguste Tillet magistrat honoraire
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Basse-Terre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Auguste Tillet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Basse-Terre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Arlette Montalin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Arlette Montalin avocate
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Rollin Vindex-Compper commissaire principal de police honoraire
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Basse-Terre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

De:	Jean Baillard directeur général adjoint de centre hospitalier à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Basse-Terre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000242282 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000262010 (source JORF)

De:	Patricia Prevalet, épouse Faivre ancienne juriste d'entreprise
Objet:	sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Basse-Terre Juge de proximité
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Basse-Terre

ecole
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Isabelle Orvain vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Dominique Gaschard président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Basse-Terre

cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000631700 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Pierre Fagalde vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Monique Behary Laul Sirder juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Laurent Sabatier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Eric Ravenet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Michaël Ohayon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Alain Zakrajsek substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Marie-Josée Bolnet juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Sylvie Berbach, épouse Couvignou juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Olivier Couvignou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Jasonne (Jean-François) ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000805575 (source JORF)

conférés

16 Janvier 2005 16/01/2005

De:	Dacalor (Lucien) ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000805575 (source JORF)

conférés

16 Janvier 2005 16/01/2005

De:	Claudine Page juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Jean-Michel Pretre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000257111 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Marie-Chantal Reoyo
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2004-12-30"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000802402 (source JORF)

admission

08 Octobre 2004 08/10/2004

De:	Yoland Labonne substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000627392 (source JORF)

désignation

De:	Frédéric Leclerc professeur de droit privé à l'université Antilles-Guyane, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Pierre Egea professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Paul Girona fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la Guadeloupe, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre professeur des universités représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Bernard Cressot trésorier-payeur général de la région et du département de la Guadeloupe, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre professeur des universités représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Jean-Marc Montout commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre professeur des universités membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Philippe Cornelie commissaire aux comptes à Baie-Mahault, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre professeur des universités membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Jean-Luc Martin conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Hubert Levet conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Hubert Hansenne président du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Guy Frédéric ancien bâtonnier de la Guadeloupe, avocat honoraire, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Robert Boulogne ancien directeur de banque, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Sylvie Koenig présidente du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Pierre Calvet président de section à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Christian Anduse premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Patrick Desjardins juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Fabienne Karrouz juge
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Fannie Hatt, épouse de Pau Segrell vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Corinne Boeri, épouse Desjardins juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Renaud Gaudeul substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Thierry Villardo vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Antoine Morel conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Céline Charloux juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Arsène Poirier, épouse Polter magistrate honoraire
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Arsène Poirier, épouse Polter effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000615122 (source JORF)

nomination

16 Avril 2004 16/04/2004

De:	Dufay (Roger) greffier en chef du deuxième grade
Objet:	régisseur titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2004-03-12"
cour_appel="Basse-Terre"

JORFTEXT000000252255 (source JORF)

nomination

09 Avril 2004 09/04/2004

De:	Atride (Gerty)
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2004-03-12"
cour_appel="Basse-Terre"

JORFTEXT000000252255 (source JORF)

cessation de fonction

09 Avril 2004 09/04/2004

De:	William Watrin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2004-07-12"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000798595 (source JORF)

admission

01 Avril 2004 01/04/2004

De:	Céline Carbonne, épouse Claverie substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Rosabelle Moscato juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Thierry Lutin
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	Maurice Larochelle
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Sophie Lalande, épouse Godard
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Albert Félix Conner
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	Lucette Martial-Bogat
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	Gérard Theobald
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

désignation

JORFTEXT000000596575 (source JORF)

De:	Patrick Quincy substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Danielle Demont juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Hervé Poinot substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Jacques Raynaud conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Cécile Legrand juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Fannie Hatt, épouse de Pau Segrell juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	William Watrin président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie Louguet juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

nomination

JORFTEXT000000603572 (source JORF)

De:	Gérard Sarrau vice-président au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Rosette Jonstomp, épouse Combe magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000422315 (source JORF)

nomination

01 Juin 2003 01/06/2003

De:	Philippe Bricogne juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Alex Boura juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Josy-Danielle Olini juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Clorinda Poelemans juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Camille Tardo-Dino premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

De:	Loïc Chauty vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Michel Marotte procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Jean-Jacques Zirnhelt
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000415613 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2002 12/10/2002

De:	André Roger magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

date_debut="2002-11-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Cécile Roman-Amat, épouse Thibault vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Myriam Gregori, épouse Pourtales vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Evelyne Monpierre juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Gwenola Hadet-Jan juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Hubert Hansenne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Laurent Sabatier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Samuel Laine juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Yoland Labonne vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Olivier Becuwe juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Fabienne Karrouz juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Nadine Piquemal, épouse Conquet magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Christel Magnard substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

JORFTEXT000000226503 (source JORF)

De:	Auguste Tillet
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-10-18"
date_fin="2005-10-17"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Indalecio Martinez
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	Sylvie Flory
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	Germain Mondésir
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Danielle Thénard-Loial
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Brigitte Guiriaboye, épouse Delannay
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	Anne Bartan
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	Abdelaziz Charidine
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

désignation

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

De:	Catherine Sargenti juge
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

De:	Stéphane Bertrand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Guy Poilane conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Patrick Izard vice-président au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan du second grade
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Eva Dunand, épouse Fouillade substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Eric Soubise juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Martin Delage juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Alain Berthomieu juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Bruno Le Becachel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Jean-Pierre Atthenont président du tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000580128 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2001 26/07/2001

De:	Alain Prevost vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean-Pierre Remond
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000219549 (source JORF)

admission

30 Janvier 2001 30/01/2001

De:	Hubert Ruff conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Danielle Saada, épouse Michel magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Marie-Claude Pena juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Françoise Perron juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"

nomination

De:	Hervé Poinot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Sylvie Rebe, épouse Turbeaux juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe- à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Anne Gradelet, épouse Haye juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Alex Boura président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Corbaux (Eric) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	membres suppléants de la commission d'examen prévue par le décret no 88-986 du Cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Poirret (Patrick)
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000218391 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2000 19/07/2000

De:	Drouet (Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires de la commission d'examen prévue par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 précité Cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Stelmach (Philippe)
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000218391 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2000 19/07/2000

De:	Vincent Turbeaux président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000216334 (source JORF)

nomination

11 Mars 2000 11/03/2000

De:	Abdoul-Maninroudine (José)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Arien (Solange)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Theobald (Gérard)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	Bélair (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

désignation

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

De:	Philippe Busche substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Jean-Pierre Remond vice-président au tribunal de grande instance de Rodez, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Claude Marlier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Remplace:	Mme Jeanneau
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Myriam Gregori, épouse Pourtales juge au tribunal de grande instance de Mende, chargée du service du tribunal d'instance de Florac (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Patrick Vogt procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République
Remplace:	M. Poirret
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Anne-Marie Poirier, épouse Chaux vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Présidente de chambre
Remplace:	M. Raynaud
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Pierre Pradier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:	Mme Brengard
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

nomination

De:	Maria Leonard vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge placée auprès du premier président
Remplace:	M. Chambard
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Warusfel (Charles) directeur départemental de sécurité publique de la Martinique
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Vindex-Compper (Rollin) circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Poirret (Patrick) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Lefort (Jacques) avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Wattel (Jean-Louis) chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Stelmach (Philippe) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Rognoni (Gilles) substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Bessin (Max) direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

commissaire_gouvernement
cour_appel="Basse-Terre"

De:	Lefort (Jacques) avocat général près cette cour d'appel de Basse-Terre titulaire
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Guillaume (Gérard)
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000576233 (source JORF)

désignation

23 Février 1999 23/02/1999

De:	Drouet (Philippe) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, suppléant
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Charmatz (David)
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

commissaire_gouvernement
cour_appel="Basse-Terre"

JORFTEXT000000576233 (source JORF)

désignation

23 Février 1999 23/02/1999

De:	Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="1998-12-28"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000391722 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1998 08/11/1998

De:	Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="1998-12-28"
date_fin="2001-12-27"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000193556 (source JORF)

admission

15 Septembre 1998 15/09/1998

De:	Jean-Jacques Zirnhelt procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Michel Bréard
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000206108 (source JORF)

nomination

25 Août 1998 25/08/1998

De:	Sylvie Koenig vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Mortureux de Faudoas
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000756608 (source JORF)

nomination

21 Août 1998 21/08/1998

De:	Yves Chevallier juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseiller
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Christophe Auger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Divialle
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Christophe Straudo juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Remplace:	M. Boura
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Vincent Le Gaudu juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge
Remplace:	Mme Lecomte
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

JORFTEXT000000206580 (source JORF)

De:	Jean-Marie Bertrand
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="1998-09-06"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

07 Juillet 1998 07/07/1998

De:	Jacques Lefort magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Avocat général
Remplace:	M. Guillaume
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000389212 (source JORF)

nomination

20 Mai 1998 20/05/1998

De:	Jacques Daguerre juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge
Remplace:	M. Roger
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Thenard (Danielle)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	Flory (Sylvie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

De:	Mondésir (Germain)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Nicolas (Marie-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Charidine (Abdelaziz)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

désignation

JORFTEXT000000204299 (source JORF)

De:	Guieba (Joséphine) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Atride (Camille, Gerty) adjoint administratif
Objet:	régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"

JORFTEXT000000204299 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Wattel (Jean-Louis) chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Vindex (Rollin) circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Poirret (Patrick) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Guillaume (Gérard) avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Stelmach (Philippe) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Cabaussel (Jean-Luc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Bessin (Max) direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Bernard (Dominique) chef de la circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Denise Roguet, épouse Lacroix juge
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Jean-Luc Martin juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Remplace:	M. Altenbach
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Marie-Chantal Reoyo premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Remplace:	M. Bessy
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Gilles Rognoni-Reslinger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Substitut du procureur général
Remplace:	M. Cabaussel
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Eric Corbaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Charmatz
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Nathalie Delpey, épouse Corbaux juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Remplace:	Mme Boucher
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Sylvie Seignobosc, épouse Mein juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge
Remplace:	Mme Lebrun
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Mein
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

JORFTEXT000000200179 (source JORF)

De:	Guillaume (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 maintenu en fonctions avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="1997-07-11"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

10 Septembre 1997 10/09/1997

De:	Loïc Courtel vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Philippe Busche substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Thierry Fusina juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade
Remplace:	M. Lucas
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre du second grade"

nomination

De:	Muriel Peillon, épouse Fusina juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Jean-Marc Cathelin juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Remplace:	Mme Barret
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Albert Cantinol substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge d'instruction
Remplace:	M. Poinot
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

De:	Claire Ougier, épouse El Mouahidine substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge
Remplace:	M. André
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Conner (Louise), épouse Carter adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"

nomination

De:	Moronval (Abelle) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Le Superbe (Désirée) greffier du premier grade. Régisseur suppléant
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Fiscal (Josiane), épouse Frenet adjoint administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal d'instance de Marie-Galante Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Marie-Galante"

nomination

De:	Serin (Firmin-Romain) greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Plaisance (Ginette), épouse Romain adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Beauchet (Violetta), épouse Dalmas adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant

nomination

De:	Rouyard (Claude-Norbert) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Pantobe (Michel) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Basse-Terre Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Dorville (Liliane) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Basse-Terre Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

De:	Marie-Anne Telliez juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Eric Bedos procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Procureur de la République
Remplace:	M. Bometon
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Colette Petrelluzzi, épouse Jeanneau vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France du second grade
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Patrice Mortureux de Faudoas magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Patrick Poirret procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République
Remplace:	M. Schiex
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Philippe Chambard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Eric Senna juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargé du service du tribunal d'instance de Prades
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:	Mme Saada
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000557395 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1996 23/01/1996

De:	Abdoul-Maninroudine (José)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Arien (Solange)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

De:	Jean-Charles (Harry)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	Mane (Jeanne)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

désignation

De:	Metregistre (Roberte), épouse Hamousin
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"

désignation

De:	Sireyjol (Bruno) ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	à Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conférés

De:	Lafontaine (Raymond) ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	à Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conférés

De:	Gustau (Claude) ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	à Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conférés

De:	Griffith (Charles) ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	à Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conférés

De:	Arnoux (Robert) ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	à Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

conférés

commissaire_gouvernement
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant

De:	Charmatz (David) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000536427 (source JORF)

désignation

24 Juin 1995 24/06/1995

De:	Salagnac (Hervé) service régional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Lemaire (Hervé) circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Guillaume (Gérard) avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Franchonna (Romain) circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Charmatz (David) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Beugnot (Jacques) police de l'air et des frontières de Pointe-à-Pitre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Wattel (Jean-Louis) délégation inter-régionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Samper (Augustin) circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Muguet (François) substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Bometon (Richard) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

De:	Bernard Hubac premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge
Remplace:	Mme Alaux-Pradines
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Dorville (Liliane) adjoint administratif
Objet:	régisseur titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	Mme Babel
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000531850 (source JORF)

nomination

17 Novembre 1994 17/11/1994

De:	Ronteix, épouse Hubac conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseiller
Remplace:	M. Garric
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Philippe Lecomte juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge
Remplace:	Mme Perriez
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Olivier Froment premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Président
Remplace:	M. Louvel
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Lambert (Bernard) substitut près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	5° Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Guillaume (Gérard) avocat général près la cour d'appel de BasseTerre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions 5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	5° Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Pagnon (Jean-Louis) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Examen

nomination

De:	Muguet (François) substitut général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Examen

nomination

De:	Erades (Jean-Claude) commissaire divisionnaire, directeur départemental des polices urbaines de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Examen

nomination

De:	Alende (Thierry) commissaire de police, police urbaine de Pointeà-Pitre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Examen

nomination

JORFTEXT000000727879 (source JORF)

De:	Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard juge d'application des peines au tribunal de grande instance de: Nice
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:	M. Corbaux
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"

élévation

07 Mars 1993 07/03/1993

De:	Pailhe (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="1991-11-04"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000720849 (source JORF)

admission

29 Août 1991 29/08/1991

De:	Jean-Paul Sebileau président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Levanti
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000537879 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Hubert Levet vice-président au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Remplace:	M. Thibault-Laurent
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	François Bessy vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Basse-Terre Conseillers
Remplace:	M. Ribeton
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Gérard Guillaume conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Avocat général
Remplace:	M. Duchange
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Paul Rabesandratana premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Hadida
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Henri Garric substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseiller
Remplace:	M. Spiteri
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Arsène Poirier, épouse Polter premier juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président
Remplace:	M. Dior
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Bernard Lambert inspecteur central du Trésor
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Paoli
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Jean-Marie Huet substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République
Remplace:	M. Bernard de la Gatinais
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	André Roger juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Procureur de la République
Remplace:	Mme Polter
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Jean-Louis Pagnon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Procureur de la République
Remplace:	M. Tracol. Premier
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

nomination

De:	Catherine Paoli substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:	Mme Gossent
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination