Cour d'appel de Basse-Terre


De: Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 septembre 2024
président de chambre à la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:
date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Septembre 202419/09/2024
De: Marie-Josée BOLNET-SCHMIDER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Fayrouze IBNOUHACHIM
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Malika CHAREYRE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Alicia COUSIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Guillaume MOSSER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Joséphine LECARDEUR
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Aurélia BRYL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marc-Antoine FIOC
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marie-Lucie GODARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Alexandre GANTOIS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Antoine GIESSENHOFFER
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Estelle HARDUIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Claire JAROUSSIE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marie-George MARTINVALET-TURINAY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marie MAHE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Pauline BOUILLARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Véronique JAUVION
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Isabelle RUBINO-KALIFA
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2024-04-27"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Thierry PITOIS-ETIENNE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
president
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Nathalie ROBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Sylvie MERI, épouse DESBOIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Sophie LALANDE, épouse GODARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Christian CLIMENT PONS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin"
suppleant
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Manon BISSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin"
suppleant
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Hélène BORDAS, épouse COPPOLANI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin"
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Marie-Joselyne ARNELL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin"
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Marie-Josée BOLNET-SCHMIDER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
conseillère chargée d'un secrétariat général à la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Basse Terre"
depart_retraite
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Anne-France DECARPENTRIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Omer ZEBRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Nelly TONY, épouse CAVARE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Stève GRAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
15 Décembre 202315/12/2023
De: Michaël JANAS
président du tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Philippe CAVALERIE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
décharge
06 Décembre 202306/12/2023
De: Monique TAFFIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mai 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Caroline GAUSSEN-CALBO
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Basse-Terre
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Morgane GUEMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Claudine FOURCADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Antoine PUEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Nicolas FIORANI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Juliette LACOSTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alice GLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Romane ARCOS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Gilles COMBREDET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Isabelle DEMOL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Camel BOUAOUICHE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Ophélie SPAETER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Marielle BACHELLERIE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Akoélé DARTEY-DENEKEN
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Anne-Laure POUJAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Nathalie GRARD
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: François SCHUSTER
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut général"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Camille LEROIT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Anne FRANCAVILLA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Olivier ROYER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Judith DELTOUR
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Karine GROH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2023-05-02"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: François SCHUSTER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Véronique JAUVION
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Eric RAVENET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2023
substitut général chargé d'un secrétariat général près la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
admission
17 Août 202217/08/2022
De: Bérangère LE BOEDEC-MAUREL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laetitia BIARDEAU-SCHWOK
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Maewenn HENAFF
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Eric MAUREL
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Marie MAHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Coralie JUMAUCOURT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Simon NORMAND
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey BRICQUEBEC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yolande RENOUX
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pointe à Pitre
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASSE TERRE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Thomas Habu GROUD
détaché judiciaire
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
09 Juin 202209/06/2022
De: Danielle DROUY-AYRAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
07 Mai 202207/05/2022
De: Hélène MORTON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: Yann BURNICHON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Philippe JOUANGUY
vice-président au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Liselotte POIZAT
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nadège TACITE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sabine CRABOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Teodora PETROVA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Morgane FARGIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Etienne MOREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
inspecteur général de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Franck ROBAIL
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Charles HEBRARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anna ROLLAND
juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Solène CRENN-RICCI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Clara FAURE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Alice DAUDIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Ambre ROLANDO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Géraud SAINT-SUPERY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Sarah HEUMANN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Gaëlle BUSEINE
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Alexandre GANTOIS
juge au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Yolande RENOUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christelle BELLET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Suzanne GAUDY
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sylvère PAYGAMBAR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Vincent LONDINIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De:
. Lydie BLANDIN divorcée BOTREAU ROUSSEL BONNETERRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Caroline FATUM
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Nadèje ANNEROSE divorcée DURIMELE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Marie-France NUISSIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Ketty HELISSEY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Philippe CAJAZZO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Sylvie BARDU épouse CERIVAL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Juan MOLINA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
10 Décembre 202110/12/2021
De: Karine GROH
ancienne assistante de justice, formatrice en droit privé
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Alice GUILLOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Antoine CHABERT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Christian BOURDON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Anna VUILLAUME
juge au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Émilie GAUDIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Clotilde LEDRU-TINSEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Françoise MARIAUX-AUDRAN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidentes affectées au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Fabienne KARROUZ
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidentes affectées au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Pascale BERTO-VAYSIERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Benjamin LAKHDARI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Céline PANCRATE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Laura DARWICHE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Amélie BARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Xavier SICOT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Nathalie CONRAD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nadège TACITE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Paul-Francois THIBAULT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Guillaume RENOULT-DJAZIRI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juges
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emilie ZOSI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juges
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julie VIDAL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine MOUSNY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Solène CRENN-RICCI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Françoise FOURNIER-GAUDIN
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ophélie SPAETER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Abebi PARAISO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Annabelle LE SAUCE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Yoann GAUTHIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Olivier CAPACCIO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Corinne BOERI-DESJARDINS
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Sabrina BOUIX
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Wendy BELLE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Catherine KRUMMER
juge au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Bertrand MITSOUNDA
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine LEULY-JONCART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Simon CHARDENOUX
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christian BOURDON
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence THOMAS
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eléonore LE BAIL VOISIN
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Annabelle LE SAUCE
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christèle MIRGUET
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Serge GRAMMONT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Elodie ROUCHOUSE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Akoele DARTEY-DENEKEN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nadia CHATRAOUI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: ZEBRE Omer
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: GRAND Steve
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: TONY épouse CAVARE Nelly
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: LALANDE épouse GODARD Sophie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: PYREE épouse SEREMES Marie-Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: FRANCILLETTE épouse HERMANN Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: MOLZA épouse SALNOT Marie-Line
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: GUYON Germanie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: BORDAS Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: ARNELL Marie-Joselyne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: BRECQ Patricia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: Patrick DESJARDINS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Hélène JUDES
présidente du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Isabelle DEMOL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Isabelle DEMOL
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Emmanuelle DOFFE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Florence THOMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nicolas RUFFINONI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anaïs THOMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Hannelore DELY JARINSKI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Céline PANCRATE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean-Luc LENNON
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Emmanuella GRANDOL
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2018-11-21"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
admission
11 Mai 201911/05/2019
De: Sophie LEONARDI
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sabine de LA CHAISE
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie-Eve BRUNET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Laurent SOCHAS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nadia ATIA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Yann MARTINEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexandra ONFRAY
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Monique TAFFIN-REY
inspectrice générale de la justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Claudine FOURCADE
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Alexandre FRACASSI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Nathalie GRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de « 20 mars 2019 », lire « 21 mars 2019 »
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Isabelle RUBINO-KALIFA
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Alex BOURA
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
admission
06 Janvier 201906/01/2019
De: Bernard ROUSSEAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Marie-José ACHERON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
RANCE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Malika DEROS Mme Gertrude TOI CGT Mme Astrid POTRISA Mme Catherine THEOR SDGF.FO Mme Sandra NAPRIX- Mme Laurette BOUCAUD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 mars 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 201815/12/2018
De: TOTO Philippe
Robert, ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PIERRE-JUSTIN Alain
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointeà-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ELISE Alexis
ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: EDOUARD Mario
Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De:
F ACTHUM Jacques
Christine, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Emmanuel PLANQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Christine DEFOY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Alain OCTUVON-BAZILE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Céline BESNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Bénédicte LAUDE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Marc-Antoine FIOC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Eléonore LE BAIL VOISIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Manon FRAYSSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Annabelle CLEDAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Aurélie ROGER
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Véronique EMMANUEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Jean-Dominique TRIPPIER
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Michaël OHAYON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Annabelle LE SAUCE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Fayrouze IBNOUHACHIM
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia. Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Catherine BRUN
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Dominique SENECHAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
27 Décembre 201727/12/2017
De: VINDEX-COMPPER Ursule
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Point-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: LONDINIERE Vincent Gladis
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Point-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: FATUM Caroline
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Point-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: TRAMIS Sadji
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Point-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: ANNEROSE Nadèje, épouse DURIMELE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Point-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: MOLINA Juan
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: CAJAZZO Philippe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: NUISSIER Marie-France
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: JOUAN Patricia, épouse MOUTOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: ORGANINI Sophie, épouse ROSELLO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
23 Décembre 201723/12/2017
De: Emmanuel DELORME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bertrand MITSOUNDA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Serge GRAMMONT
juge placé auprès du premier président de la COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Philippe CAVALERIE
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Rosette JONSTOMP-COMBE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
décharge
10 Août 201710/08/2017
De: André ROGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Basse-Terre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Joëlle SAUVAGE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Basse-Terre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie DUGRE-BAISSUS
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Rozenn LE GOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Anne-Marie CARRAU-THIBAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Catherine SARGENTI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Yolande MESSAND-RENOUX
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bénédicte LAUDE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Simon CHARDENOUX
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Louis-Marie ARMANET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Léa GAJAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alex BOURA
juge de proximité à Pointe-à-Pitre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Isabelle RUBINO
juge de proximité à Pointe-à-Pitre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gilles COMBREDET
juge de proximité à Saint-Martin
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Emmanuella GRANDOL
juge de proximité à Basse-Terre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Valérie MARIE-GABRIELLE-PLUMASSEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Augustin JOBERT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Parvine DERIVERY-COLONNA d'ISTRIA de CINARCA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédéric METZGER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Stéphanie MOLIES-METZGER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine LEULY-JONCART
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Noëlle IVANES-ABBA
présidente du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian BOURDON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gaëlle BUSEINE
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Mars 201722/03/2017
De: Loïc CHAUTY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
depart_retraite
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Hugues TARQUIN
juge consulaire du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jean-Gabriel MONTAUBAIN
professeur des universités
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Harry DIAKOK
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Fabrice LANDAIS
procureur financier près de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Joëlle SAUVAGE
conseiller à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Luc DIER
juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Mohamed MALLOW
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Yvonne RAHARILALA-GOUBY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Nina SMIDEREN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Gérard DERUSSY
avocat au barreau de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Marie-Josèphe BART
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Francis BIHIN
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Claudine BIBRAC
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Marie-Josèphe BART
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Alain MAURIN
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-GuyaneMartinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Nadège TACITE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Gilles COMBREDET
officier de gendarmerie de réserve
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Antoine BILLEBEAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Sandy PETRUSCU SIVAGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie ARMAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Jeanne SEICHEPINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Aicha MEGDOUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laetitia GAILLARD MAUDET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Cédric LOGELIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Yves PAILLARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Catherine SARGENTI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Sandra LEROY
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Bénédicte LAUDE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Patricia ZAJAC-PREMI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Ariane BOUDILLON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Loïc GUERIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Francis BIHIN
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Morgane EVANGHELOU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Aurélie ROGER
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Marie-Amélie PENET
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Annabelle LE SAUCE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Laure-Aimée GRUA-SIBAN
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Alex BOURA
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Alex BOURA
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Dominique SENECHAL
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Camille TARDO-DINO
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
04 Avril 201604/04/2016
De: Eric RAVENET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. James JUAN
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
04 Avril 201604/04/2016
De: Marie-Josèphe BART
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: IBO Nadia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LALANDE Sophie, épouse GODARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FRANCILLETTE Anne-Marie, épouse HERMANN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CONNER Albert
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BLANDIN Lydie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MOLZA Marie-Line, épouse SALNOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BORDAS Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nathalie BEAUDOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Gérard EGRON-REVERSEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sandrine DELORME
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Dominique SENECHAL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bernard ROUSSEAU
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2016-01-19"
date_fin="2019-01-18"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Bernard Rousseau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
19 janvier 2016
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Laëtitia PASCAL
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Xavier BONHOMME
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Béatrice BLANC
présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Danielle DROUY-AYRAL
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Loïc CHAUTY
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Valérie MARIE-GABRIELLE-PLUMASSEAU
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Michaël OHAYON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Patrick MORISOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Anne FRANCAVILLA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Sylvie HANOTEAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Pascale BELIN
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Hélène FOURMANOIR-BONDOIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Geneviève JARLAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Philippe BAISSUS
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Serge GRAMMONT
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Claudia ABRAMOVICI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Marie DUGRE-BAISSUS
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Serge DURAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2015-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Olivier DABIN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Nicole NERTOMB Mme Lucile POMMIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Techniques du ministère de la
Justice et autres
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Corine HELDIRE Mme Célia MEROVIL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Techniques du ministère de la
Justice et autres
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Malika DEROS Mme Paulette GAYDU Chancelleries
Services Judiciaires
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Christiane COUDOUX Mme Marie-Flore GIRAULT personnels Administratifs
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
16 Décembre 201416/12/2014
De: Bertrand DAROLLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2015-03-17"
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Août 201421/08/2014
De: Marie-Hélène MASSET-TOSTAIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Ariane CANTINOL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Albert CANTINOL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: Camille TARDO-DINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 septembre 2014
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Julia SIEBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Vincent RIUNE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Lucile CELIER-DENNERY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Serge DURAND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
date_debut="2014-11-05"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Micheline BENJAMIN
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Elodie GALLOT-LEGRAND
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pierre MESNARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bruno LE BECACHEL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe JOUANGUY
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-François MAYET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Willy LUBIN
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Catherine DUPOUY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sophie DEMANGEOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie LAVAL-MATTHEOS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marc JEAN-TALON
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Remplace:M. André ROGER
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Ursule Rollin VINDEX-COMPPER
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sadji Poline TRAMIS
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Caroline Christiane FATUM
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Nadèje Sylviane ANNEROSE-DURIMÈLE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Juan Alberto MOLINA
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sophie Gaëlle ORGANINI, épouse ROSELLO
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Odile FALLET, épouse VESCHAMBRE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Abdelaziz CHARIDINE
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Aurélie Guinevère BONNIOL, épouse MENDER
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Joëlle SAUVAGE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2014-04-07"
date_fin="2017-04-06"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
22 Décembre 201322/12/2013
De: Yolande MESSAND-RENOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Joëlle SAUVAGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 avril 2014
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 201307/11/2013
De: Claude VAUCHOT
directeur régional des finances publiques de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: André ROGER
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Valère MOUEZA
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jacques-Henri MONFRET
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Sonia SAVON
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction régionale des finances publiques de la Martinique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Joëlle SAUVAGE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Hugues TARQUIN
juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Gérard DERUSSY
avocat au barreau de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Laurent BEN-KEMOUN
premier vice-président du tribunal de grande instance de Point-à-Pitre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Gisèle AUGUSTE
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Sébastien TOURNAUX
professeur de droit privé à l'université des Antilles et de la Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Christian HEN
professeur de droit public à l'université des Antilles et de la Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Alexandre ABOU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Emmanuella GRANDOL
conseil en gestion d'entreprises
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Marie-Line Jean Molza, épouse Salnot
Objet:
pour compléter la 1re liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
13 Août 201313/08/2013
De: Marc JEAN-TALON
président du tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Denise COUTURIER-GAILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nelly RANQUET-de SOUSA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Véronique JAUVION
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corine GAILLARD-BEAL
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eva LIMA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne FOUSSE-BOUSSAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline RAIGNAULT
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pierre GIRAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aude MOLIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Anne-Laure POUJAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Naïma SAJIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Samuel FINIELZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Substitut du procureur général à la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: André ROGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2013-09-07"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Pierre FAGALDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Bertrand DAROLLE
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
10 Février 201310/02/2013
De: Emmanuelle SPITERI-DOFFE
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Françoise FOURNIER, épouse GAUDIN
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric ROASCIO
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Luce MONCASSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Geneviève JARLAN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: André ROGER
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Remplace:M. Hubert LEVET
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Décembre 201210/12/2012
De: Joëlle SAUVAGE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Remplace:M. Pierre FALGADE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Décembre 201210/12/2012
De: Henry ROBERT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
décharge
28 Novembre 201228/11/2012
De: Arlette Montalin
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2012-02-29"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Amarale JANEIRO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Flavien NOAILLES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rosabelle MOSCATO
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ghislaine LEVEQUE, épouse CALA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline VERNY, épouse RENNES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier DABIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Véronique EMMANUEL, épouse TORIBIO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sarah SALIMI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurélie Guinevère BONNIOL, épouse MENDER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Hubert LEVET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: James JUAN
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Eric RAVENET
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
06 Juin 201206/06/2012
De: Claude VAUCHOT
directeur régional des finances publiques de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Gérard HILAIRE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
09 Mai 201209/05/2012
De: Sonia SAVON
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction régionale des finances publiques de la Martinique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-François HUMEZ
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
09 Mai 201209/05/2012
De: Caroline GONTRAN
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Sylvie KOENIG
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mai 201209/05/2012
De: Dominique BRUGADE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Isabelle Rubino, épouse Kalifa
gérante de société
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Catherine Melet, épouse Champrenault
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Dominique DURAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: André ROGER
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pierre GERARD
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Patrick DE FIRMAS DE PERIES
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Amélie COUDRAY
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nadia Suzelle IBO
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne-Marie Céline FRANCILLETTE, épouse HERMANN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thierry LUTIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sophie Nathalie LALANDE, épouse GODARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Albert Félix CONNER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hélène Reine Lydie BORDAS, épouse COPPOLANI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Lucette Valérie MARTIAL-BOGAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Guy Etienne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: Francine BELLON épouse BEROSE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2011-12-15"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Marie-Anne CHAIBRIANT épouse GUIEBA
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de BasseTerre
Groupe:
date_debut="2011-12-15"
cour_appel="Basseterre"
cessation de fonction
08 Décembre 201108/12/2011
De: Gérard SARRAU
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
president
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Jean-Claude Regnaut
directeur adjoint au sein des Assedic, à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
27 Août 201127/08/2011
De: Gérard EGRON-REVERSEAU
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Bernard PIERRE
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Marie-Céline LOUBARESSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Franck N'GUEMA ONDO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Corinne GAILLARD-BEAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne FEYDEAU, épouse THIEFFRY
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurent BEN KEMOUN
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Myriam GINOUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Valérie MARIE-GABRIELLE, épouse PLUMASSEAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne FOUSSE, épouse BOUSSAT
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Etienne THIEFFRY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bernard ROUSSEAU
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Anne-Sophie BRODU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: MAJOR Senorita
Lucie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
au titre de l'année 2008
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Isabelle JASMIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Hélène BORDAS, épouse COPPOLANI
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
02 Février 201102/02/2011
De: Guy POILANE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 juin 2011
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Caroline GONTRAN, épouse PEYRAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Josée BOLNET
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Florent SZEWCZYK
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine SARGENTI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: James JUAN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-François HUMEZ
responsable du pôle fiscal de la direction régionale des finances publiques de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Gérard HILAIRE
directeur régional des finances publiques de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Hubert LEVET
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Pierre FAGALDE
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Valère MOUEZA
commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Jacques-Henri MONFRET
commissaire aux comptes à Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Gérard DERUSSY
avocat au barreau de Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Robert BOULOGNE
ancien directeur de banque, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Sylvie KOENIG
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Gisèle AUGUSTE
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Frédéric LECLERC
professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université Antilles-Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Jean-Marie BRETON
professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Alexandre ABOU
conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: GUIEBA Marie-Anne, épouse CHAIBRIANT
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: Frédéric ROASCIO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Julie GADIOLLET
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Pierre RICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller-secrétaire général à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Rosette JONSTOMP, épouse COMBE
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Pierre MELENDEZ
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patrick FIEVET
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nicolas PETRIAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Violaine BOISSEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Julien BÉTOLAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Angélique NETO
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Claire DANKO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Patricia ZAJAC, épouse PREMI
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Camille BLANCO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie SIOUDAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Caroline FATUM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Danielle THENARD-LOIAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Eliane ARNELL, épouse KANCEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Brigitte GUIRIABOYE, épouse DELANNAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Anne BARTAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Abdelaziz CHARIDINE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Xavier LORRAIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Béatrice BUGEON, épouse ALMENDROS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Isabelle Maubre-Turpin
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Guadeloupe, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Paul Girona
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Frédéric ALMENDROS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Isabelle Maubre-Turpin
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Guadeloupe, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Paul Girona
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
12 Octobre 200912/10/2009
De: Henry ROBERT
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 200929/08/2009
De: Philippe PRUNIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Pierre RICHARD
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Claudine FOURCADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Jacques FOUASSE
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean de ROMANS
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine DUMENY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence OTTHOFFER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mariane ALVARADE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie MARIE-GABRIELLE, épouse PLUMASSEAU
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre GERARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick de FIRMAS de PERIES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daisy TOUSSAINT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joëlle SAUVAGE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Brice HANSEMANN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Audrey MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marlène BONASTRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nina MILESI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine YEPONDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Sophie BRODU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique GASCHARD
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe AUGER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Nadine PIQUEMAL, épouse CONQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2009-09-07"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
admission
15 Mai 200915/05/2009
De: Gisèle AUGUSTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Norbert Gurtner
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2009-03-10"
date_fin="2012-03-09"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Erwann Tor
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Luc Beck
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Liensol (Jacqueline)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Pantobe (Michel)
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Seraline (Carole), épouse Renard
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Octobre 200821/10/2008
De: Claire PRIGENT
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Annabelle SALAUZE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine SARGENTI
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline VIGUIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Jean-Luc POISOT
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Dominique FRANCKE
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: François VARICHON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Céline MASSE
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fabien TERRIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion SEVILLA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Frédérique IRAGNES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mikaël Simoens
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jacques Louvier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Thierry Lutin
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Maurice Larochelle
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sophie Lalande, épouse Godard
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Albert Conner
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Lucette Martial, épouse Bogat
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pierre Egea
professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Hubert Levet
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Pierre Fagalde
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Célia Zolynski
professeure de droit privé, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Paul Girona
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la Guadeloupe, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Bernard Cressot
trésorier-payeur général de la région et du département de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Harry Diakok
commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Philippe Cornelie
vice-président de la compagnie régionale, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Hubert Hansenne
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre, président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Guy Frédéric
avocat honoraire, ancien bâtonnier de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Robert Boulogne
ancien directeur de banque, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Sylvie Koenig
vice-présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, présidente du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Jean-Luc Maron
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Fabrice Landais
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Christine Penichon
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Michel Marotte
Groupe:
date_debut="2007-12-19"
conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Antoine Morel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2008
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Camille Tardo-Dino
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Eric Ravenet
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
30 Octobre 200730/10/2007
De: Eric Ravenet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Yoland Labonne
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
30 Octobre 200730/10/2007
De: Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli
juge de l'application des peines audit tribunal en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Baptiste Marboeuf
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: André Angibaud
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jeanne Cheenne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Nadine Piquemal, épouse Conquet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Charles-Andor Fogarassy
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Nicolas Leclainche
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Gaëlle Martin
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sandrine Lemahieu
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Brice Hansemann
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Elisabeth Beaume, épouse Blanc
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Eric Ravenet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Anne Liochon, épouse Desmure
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Stéphanie Bourdin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Eric Ravenet
vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Robert Parneix
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Daniel Duloutre
juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marc Salvatico
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Christophe Auger
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Emmanuelle Leboucher-Cabelguenne
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Chevrier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Rolland
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Yann Cattin
conseiller à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Desmure
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Brugade
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Marine Jan
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Méryil Dubois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Max Bessin
commissaire divisionnaire de police honoraire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Christian Anduse
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Pierre Calvet
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Anne Gandon
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Christian Anduse
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Eric Legris
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jacqueline Hoareau, épouse Lemaistre
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Eliane Arnell, épouse Kancel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Indalecio Martinez
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Danielle Thénard-Loial
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Brigitte Guiriaboye, épouse Delannay
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Anne Bartan
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Abdelaziz Charidine
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Auguste Tillet
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Auguste Tillet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Arlette Montalin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Arlette Montalin
avocate
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Rollin Vindex-Compper
commissaire principal de police honoraire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Jean Baillard
directeur général adjoint de centre hospitalier à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Patricia Prevalet, épouse Faivre
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Isabelle Orvain
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Dominique Gaschard
président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Pierre Fagalde
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Monique Behary Laul Sirder
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Sabatier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Ravenet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michaël Ohayon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Zakrajsek
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Josée Bolnet
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Berbach, épouse Couvignou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivier Couvignou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jasonne (Jean-François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Dacalor (Lucien)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Claudine Page
juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Michel Pretre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Chantal Reoyo
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2004-12-30"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Octobre 200408/10/2004
De: Yoland Labonne
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
24 Septembre 200424/09/2004
De: Frédéric Leclerc
professeur de droit privé à l'université Antilles-Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Pierre Egea
professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Paul Girona
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la Guadeloupe, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Bernard Cressot
trésorier-payeur général de la région et du département de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Jean-Marc Montout
commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Philippe Cornelie
commissaire aux comptes à Baie-Mahault, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Jean-Luc Martin
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Hubert Levet
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Hubert Hansenne
président du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Guy Frédéric
ancien bâtonnier de la Guadeloupe, avocat honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Robert Boulogne
ancien directeur de banque, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Sylvie Koenig
présidente du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Pierre Calvet
président de section à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Christian Anduse
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
nomination
24 Septembre 200424/09/2004
De: Patrick Desjardins
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabienne Karrouz
juge
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fannie Hatt, épouse de Pau Segrell
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Corinne Boeri, épouse Desjardins
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Renaud Gaudeul
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thierry Villardo
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Antoine Morel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Céline Charloux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Arsène Poirier, épouse Polter
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Arsène Poirier, épouse Polter
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Dufay (Roger)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2004-03-12"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Atride (Gerty)
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2004-03-12"
cour_appel="Basse-Terre"
cessation de fonction
09 Avril 200409/04/2004
De: William Watrin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2004-07-12"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Avril 200401/04/2004
De: Céline Carbonne, épouse Claverie
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Rosabelle Moscato
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Thierry Lutin
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Maurice Larochelle
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sophie Lalande, épouse Godard
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Albert Félix Conner
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Lucette Martial-Bogat
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Gérard Theobald
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Patrick Quincy
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Danielle Demont
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hervé Poinot
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Raynaud
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cécile Legrand
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fannie Hatt, épouse de Pau Segrell
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: William Watrin
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie Louguet
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Sarrau
vice-président au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Rosette Jonstomp, épouse Combe
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Philippe Bricogne
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alex Boura
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Josy-Danielle Olini
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Clorinda Poelemans
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Camille Tardo-Dino
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Loïc Chauty
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Michel Marotte
procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Jean-Jacques Zirnhelt
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
12 Octobre 200212/10/2002
De: André Roger
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
date_debut="2002-11-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Cécile Roman-Amat, épouse Thibault
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Myriam Gregori, épouse Pourtales
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Evelyne Monpierre
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gwenola Hadet-Jan
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hubert Hansenne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laurent Sabatier
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Samuel Laine
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yoland Labonne
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Olivier Becuwe
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabienne Karrouz
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nadine Piquemal, épouse Conquet
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christel Magnard
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Auguste Tillet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2002-10-18"
date_fin="2005-10-17"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Indalecio Martinez
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sylvie Flory
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Germain Mondésir
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Danielle Thénard-Loial
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Brigitte Guiriaboye, épouse Delannay
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Anne Bartan
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Abdelaziz Charidine
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Catherine Sargenti
juge
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Stéphane Bertrand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Guy Poilane
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrick Izard
vice-président au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan du second grade
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Eva Dunand, épouse Fouillade
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Eric Soubise
juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Martin Delage
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alain Berthomieu
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bruno Le Becachel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Pierre Atthenont
président du tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Alain Prevost
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Pierre Remond
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Janvier 200130/01/2001
De: Hubert Ruff
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Danielle Saada, épouse Michel
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie-Claude Pena
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Françoise Perron
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Hervé Poinot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Rebe, épouse Turbeaux
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe- à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne Gradelet, épouse Haye
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Alex Boura
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Corbaux (Eric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres suppléants de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
Cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Poirret (Patrick)
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Drouet (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
précité
Cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Stelmach (Philippe)
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Vincent Turbeaux
président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Abdoul-Maninroudine (José)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Arien (Solange)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Theobald (Gérard)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Bélair (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
21 Décembre 199921/12/1999
De: Philippe Busche
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Jean-Pierre Remond
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claude Marlier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Remplace:
Mme Jeanneau
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Myriam Gregori, épouse Pourtales
juge au tribunal de grande instance de Mende, chargée du service du tribunal d'instance de Florac (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrick Vogt
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République
Remplace:
M. Poirret
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Marie Poirier, épouse Chaux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Remplace:M. Raynaud
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Pradier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:
Mme Brengard
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Maria Leonard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
M. Chambard
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Warusfel (Charles)
directeur départemental de sécurité publique de la Martinique
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vindex-Compper (Rollin)
circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Poirret (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lefort (Jacques)
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Wattel (Jean-Louis)
chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Stelmach (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Rognoni (Gilles)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bessin (Max)
direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Lefort (Jacques)
avocat général près cette cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Guillaume (Gérard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
23 Février 199923/02/1999
De: Drouet (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Charmatz (David)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Basse-Terre"
désignation
23 Février 199923/02/1999
De: Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="1998-12-28"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="1998-12-28"
date_fin="2001-12-27"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Jean-Jacques Zirnhelt
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Michel Bréard
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Sylvie Koenig
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Mortureux de Faudoas
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Yves Chevallier
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christophe Auger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Divialle
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Christophe Straudo
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Remplace:M. Boura
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Vincent Le Gaudu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Remplace:Mme Lecomte
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Marie Bertrand
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="1998-09-06"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Juillet 199807/07/1998
De: Jacques Lefort
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Remplace:M. Guillaume
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Jacques Daguerre
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Remplace:
M. Roger
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Thenard (Danielle)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Flory (Sylvie)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Mondésir (Germain)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Nicolas (Marie-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Charidine (Abdelaziz)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Guieba (Joséphine)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Atride (Camille, Gerty)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Wattel (Jean-Louis)
chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Vindex (Rollin)
circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Poirret (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Guillaume (Gérard)
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Stelmach (Philippe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Cabaussel (Jean-Luc)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Bessin (Max)
direction départementale de sécurité publique de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Bernard (Dominique)
chef de la circonscription de sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Denise Roguet, épouse Lacroix
juge
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Luc Martin
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Remplace:M. Altenbach
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Chantal Reoyo
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Remplace:M. Bessy
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gilles Rognoni-Reslinger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut du procureur général
Remplace:M. Cabaussel
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Eric Corbaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Charmatz
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Nathalie Delpey, épouse Corbaux
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Remplace:Mme Boucher
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Sylvie Seignobosc, épouse Mein
juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge
Remplace:Mme Lebrun
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De:
Mein
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Guillaume (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
maintenu en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="1997-07-11"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 199710/09/1997
De: Loïc Courtel
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Philippe Busche
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Fusina
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade
Remplace:
M. Lucas
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre du second grade"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Peillon, épouse Fusina
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Marc Cathelin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Remplace:
Mme Barret
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Albert Cantinol
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Remplace:M. Poinot
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Ougier, épouse El Mouahidine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Remplace:M. André
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Conner (Louise), épouse Carter
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Moronval (Abelle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Le Superbe (Désirée)
greffier du premier grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Fiscal (Josiane), épouse Frenet
adjoint administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Marie-Galante
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Marie-Galante"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Serin (Firmin-Romain)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Basse-Terre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Plaisance (Ginette), épouse Romain
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Basse-Terre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Beauchet (Violetta), épouse Dalmas
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Rouyard (Claude-Norbert)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pantobe (Michel)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Dorville (Liliane)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Marie-Anne Telliez
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Eric Bedos
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Procureur de la République
Remplace:
M. Bometon
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Colette Petrelluzzi, épouse Jeanneau
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France du second grade
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Patrice Mortureux de Faudoas
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrick Poirret
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République
Remplace:M. Schiex
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Philippe Chambard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Eric Senna
juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargé du service du tribunal d'instance de Prades
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:
Mme Saada
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996
De: Abdoul-Maninroudine (José)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Arien (Solange)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Jean-Charles (Harry)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Mane (Jeanne)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Metregistre (Roberte), épouse Hamousin
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Sireyjol (Bruno)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Lafontaine (Raymond)
ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Gustau (Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Griffith (Charles)
ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Arnoux (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
à
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Charmatz (David)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
désignation
24 Juin 199524/06/1995
De: Salagnac (Hervé)
service régional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Lemaire (Hervé)
circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Guillaume (Gérard)
avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Franchonna (Romain)
circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Charmatz (David)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Beugnot (Jacques)
police de l'air et des frontières de Pointe-à-Pitre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Wattel (Jean-Louis)
délégation inter-régionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Samper (Augustin)
circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Muguet (François)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bometon (Richard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bernard Hubac
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Remplace:Mme Alaux-Pradines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Dorville (Liliane)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:
Mme Babel
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
17 Novembre 199417/11/1994
De:
Ronteix, épouse Hubac
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Remplace:M. Garric
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Philippe Lecomte
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge
Remplace:
Mme Perriez
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Olivier Froment
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Président
Remplace:
M. Louvel
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard
juge d'application des peines au tribunal de grande instance de: Nice
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:M. Corbaux
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Pailhe (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="1991-11-04"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Août 199129/08/1991
De: Jean-Paul Sebileau
président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Levanti
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
29 Juin 199129/06/1991
De: Hubert Levet
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Remplace:M. Thibault-Laurent
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: François Bessy
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Remplace:M. Ribeton
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Gérard Guillaume
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Remplace:
M. Duchange
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Paul Rabesandratana
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Hadida
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Henri Garric
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Remplace:M. Spiteri
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Arsène Poirier, épouse Polter
premier juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président
Remplace:M. Dior
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Lambert
inspecteur central du Trésor
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Paoli
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marie Huet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République
Remplace:M. Bernard de la Gatinais
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Roger
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Procureur de la République
Remplace:
Mme Polter
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Louis Pagnon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Procureur de la République
Remplace:M. Tracol. Premier
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Paoli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:Mme Gossent
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.