JORFTEXT000000532258


De: Pascal (Jean-François)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Delahaye (Jean-Luc)
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
commissaire_gouvernement
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000532258(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Guers (Jules)
avocat général près cette cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Gaubert (Marc)
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
commissaire_gouvernement
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000532258(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.