ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement de la Manche

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Paris

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

professeur d'université

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

professeur d'université

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

journaliste

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

chargé de recherches à l'I.F.R.I

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

chef du service des relations sociales de la société Sollac

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

chargé de mission au ministère de l'économie

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

inspecteur de l'administration

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

maître de conférences d'université

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

ambassadeur de France, conseiller d'Etat en service extraordinaire

président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

vice-chancelier des universités

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

professeur d'université

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

professeur d'université

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

journaliste

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

professeur d'université

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

professeur d'université

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

secrétaire des affaires étrangères

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

administrateur de l'I.N.S.E.E

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

ambassadeur de France, conseiller d'Etat en service extraordinaire

président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

professeur d'université

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

conseiller des affaires étrangères

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

professeur d'université

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

directeur de cabinet du commissaire général au Plan

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

journaliste

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

professeur d'université

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

maître de conférences d'université

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

professeur d'université

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

administrateur civil hors classe

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

ambassadeur de France, conseiller d'Etat en service extraordinaire

président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

administrateur des postes et télécommunications affecté à France Télécom

Cour des comptes

rapporteur

au titre de la mobilité

conseiller maître à la Cour des comptes

membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

directeur général des ressources humaines de Repsol

membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

professeur des universités (biochimie et biologie moléculaire) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire d'Amiens (université d'Amiens)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

administrateur civil, détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 1re classe

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher

administrateur civil, détaché

secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher

sous-préfet de 1re classe

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense

sous-préfet hors classe en service détaché

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil, chef du bureau des affaires financières

à signer les décisions ou pièces comptables visées à l'alinéa 7 de l'article 1er du présent arrêté

commissaire divisionnaire échelon fonctionnel

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 3, 4, 5, 6, et 8 de l'article 1er du présent arrêté

administrateurs civils

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 3, 4, 5, 6, et 8 de l'article 1er du présent arrêté

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 3, 4, 5, 6, et 8 de l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur des personnels de la police nationale, pour signer

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléant

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France

avocat général près cette cour d'appel de Fort-de-France

titulaire

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

journaliste aux publications Liaisons sociales, titulaire

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de l'association des journalistes économiques et financiers et de l'association des journalistes de l'information sociale

journaliste au Nouvel Economiste, suppléant

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de l'association des journalistes économiques et financiers et de l'association des journalistes de l'information sociale

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale, 12e échelon

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

pour une période maximale de trois ans

maître de conférences

conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)

professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Montpellier (université Montpellier-I)

au maintien en activité en surnombre universitaire

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

conseiller commercial de 1re classe, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale

administrateur civil hors classe

conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)

chargé de mission

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle

Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant

Suppléant

ingénieur des ponts et chaussées

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

Le directeur du budget ou son représentant

Suppléant

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre de l'économie

Le directeur du Trésor ou son représentant

Suppléant

ingénieur en chef d'agronomie

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche

Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles ou son représentant

Suppléant

chef de bureau

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant

Suppléant

sous-directeur du financement de l'agriculture

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche

Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant

Suppléant

sous-directeur du développement rural

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche

Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant

Suppléant

sous-directeur de l'économie des exploitations agricoles

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche

Le directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant

Suppléant

chargée de mission

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant

Suppléant

membre du conseil de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

membre du Comité national de la confédération paysanne

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

président de la caisse régionale de crédit agricole de la Vienne

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

secrétaire national de la confédération paysanne

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

membre du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

ou de l'inspection des finances

vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

b) Membres représentant la profession agricole

président de la chambre d'agriculture de la Loire

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

b) Membres représentant la profession agricole

premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

en raison de leur compétence

secrétaire fédéral de la fédération générale agroalimentaire C.F.D.T

à compter de la publication du présent arrêté, au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes

Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

en raison de leur compétence

conservateur général du patrimoine à la direction des musées de France

à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour invalidité

Deauville (Calvados)

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus

classés par ordre de mérite

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus

classés par ordre de mérite

sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus

classés par ordre de mérite

adjoint d'administration de l'aviation civile, 2e classe

régisseur d'avances auprès du bureau Enquêtes-accidents de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

administrateur civil détaché

sous-préfet de Gourdon

sous-préfet de 2e classe

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Dominique Puel et Jean-Guy Blanchon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Dominique Puel et Jean-Guy Blanchon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

notaire

pour les dispositifs suivants

es à la société Baxter S.A., avenue Louis-Pasteur, B.P. 56, 78311 Maurepas Cedex

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon

conseiller d'Etat

président de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

conseiller d'Etat

président de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires