sous-directeur, à l'exclusion des arrêtés concernant la nomination des membres de la Commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
