28 Juillet 1990

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'équipement

en application de l'article 4a du décret no 70-899 du

des fonctions de régisseur d'avances des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires situés à la maison centrale de Saint-Maur

inspecteur des impôts

auprès d'Aéroports de Paris

responsable de la section Fiscalité, droit des affaires du département juridique et des affaires générales à la direction du développement et des finances

pour une durée maximale de cinq ans

huissiers de justice associés

membres de la société René Boyer et Roger Husson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

secrétaire administratif en chef

régisseur de recettes et d'avances auprès du service de l'habillement du couchage et du casernement de la direction du commissariat de la marine à Toulon

des fonctions de régisseur d'avances des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires situés au centre de détention de Muret

agent d'administration principal

comme régisseur d'avances et de recettes de la Manufacture nationale d'armes de Saint-Etienne

ingénieur en chef des ponts et chaussées

chef de service régional de l'équipement de la Basse-Normandie

après accord de l'agent comptable, régisseur d'avances des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires situés à la maison centrale de Saint-Maur

conseiller des affaires étrangères (Orient), de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Fidji

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Nauru, en République de Kiribati et auprès des îles Tuvalu

en résidence à Suva

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre

directeur du cabinet

aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre

conseiller technique par

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement du Puy-de-Dôme

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

auprès d'Aéroports de Paris

chef de département, fondé de pouvoir de l'agent comptable à la direction de la comptabilité et de la trésorerie

pour une durée maximale de cinq ans

après accord de l'agent comptable, régisseur d'avances des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires situés au centre de détention de Muret

inspecteur du Trésor

auprès du ministère de la défense

chef de service “Recouvrement” à l'agence comptable des services industriels de l'armement

pour une durée maximale de cinq ans

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement du Nord

délégué de classe normale à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre d'Ile-de-France

attaché d'administration centrale dudit secrétariat

inspecteur principal des impôts

auprès du conseil général des Deux-Sèvres

attaché principal de 6e échelon

pour une durée maximale de cinq ans

secrétaire général du Conseil d'Etat

tous actes et arrêtés concernant la gestion des services administratifs et l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 180000 F

tous actes et arrêtés concernant la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 180000 F

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

lieutenant; 5 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le

sous-directeur, à l'exclusion des arrêtés concernant la nomination des membres de la Commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

directeur du patrimoine

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégué régional à la formation professionnelle de la région Franche-Comté

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

inspecteur du personnel civil du ministère de la défense

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil

directeur régional de l'industrie et de la recherche de Poitou-Charentes

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

auprès de la Société nationale des chemins de fer français

chargé de mission auprès du directeur général adjoint chargé des finances

pour une durée maximale de cinq ans

receveur-percepteur des finances

auprès de la caisse de développement de la Corse

pour une durée maximale de trois ans

urbaniste en chef de l'Etat

chef du service régional de l'équipement de la Haute-Normandie

au grade de chef adjoint de service administratif et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L.4-1 et L.24-1, paragraphe 1er, du code des pensions

attaché administratif des services extérieurs de 1re classe

administrateur civil, affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

au ministère de l'économie, des finances et du budget

agent de bureau à la cour d'appel de Nancy

régisseur suppléant

greffier au tribunal de grande instance d'Avignon

régisseur suppléant

agent technique de bureau au tribunal d'instance de Paris (19e)

régisseur suppléant

agent de bureau au tribunal de grande instance de Besançon

régisseur suppléant

agent technique de bureau au tribunal d'instance de Paris (19e)

régisseur titulaire

greffier à la cour d'appel de Nîmes

régisseur titulaire

commis à la cour d'appel de Nancy

régisseur titulaire

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives

Chargé de mission auprès du ministre

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives

Conseiller technique, délégué pour les rencontres 1990 du renouveau du service public

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives

contrôleur du Trésor

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme

Conseillers techniques

administrateur territorial hors classe

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme

administrateur civil

chef de service administratif des services extérieurs en fonctions à la direction des engins

président de la conférence nationale des directeurs d'I.U.T., directeur de l'I.U.T. Transport d'Aix-en-Provence

membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Pour le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le directeur du budget ou son représentant

b) Au titre des personnalités qualifiées

président de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar)

membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Pour le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le directeur du budget ou son représentant

b) Au titre des personnalités qualifiées

directeur général de la société française de conseil et développement

membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Pour le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le directeur du budget ou son représentant

b) Au titre des personnalités qualifiées

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Pour le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, le directeur du budget ou son représentant

b) Au titre des personnalités qualifiées

président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture des Hautes-Alpes

personnalité compétente en matière de pêche et pisciculture

membre du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées Occidentales

lieutenant, 9 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

assistant au directeur du Centre d'études nucléaires de Grenoble