autorite_delegation="Ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire" (tag)


De: Christian du Pavillon
directeur du patrimoine
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire"
JORFTEXT000000533219(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199028/07/1990
De: Jacques Sallois
directeur des musées de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des autorisations de sortie pour des oeuvres d'art d'un montant supérieur à dix millions de francs
autorite_delegation="Ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire"
JORFTEXT000000532399(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 199029/06/1990
De: Hélène Mathieu
déléguée au développement et aux formations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des affaires que le ministre se réserve
autorite_delegation="Ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire"
JORFTEXT000000525955(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 199015/03/1990
De: François Barré
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire"
JORFTEXT000000707328(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199008/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.