directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé