autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique Lacambre
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre"
JORFTEXT000000533225(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 199028/07/1990
De: Thierry Le Lay
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre"
JORFTEXT000000350921(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199011/07/1990
De: Dominique Lacambre
conseiller technique
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
susvisé
modifié par le décret no 87-390 du
15 juin 1987
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre"
JORFTEXT000000342255(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199031/05/1990
De: Alain Richard
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du domaine des attributions de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre"
JORFTEXT000000350530(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199028/04/1990
De: Daniel Dieval
sous-préfet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions du personnel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre"
JORFTEXT000000532924(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 199014/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.