JORFTEXT000000534259

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Serniclay (Dominique)
commissaire de police, police urbaine de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Midy (Jean)
commissaire divisionnaire, chef du groupement des C.R.S. no IX, Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
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nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Le Baut (Yves)
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
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nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Bartoletti (Robert)
substitut près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Loubens (Gérard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
Groupe:
Examen
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nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Lavergne (Pierre)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
Groupe:
Examen
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nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Couronne (Raymond)
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Peyralans (Guy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Examen
cour_appel="Angers"
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nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Maucourant (Roland)
commissaire de police, police urbaine d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Examen
cour_appel="Angers"
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nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Iliou (Jean)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Examen
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Bruneau (Jacques)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:
Examen
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Rousseau (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
3o Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Examen
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Zanalda (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
3o Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Examen
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Paulin (Emile)
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
3o Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Examen
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Estier (Serge)
commissaire principal, police urbaine d'Amiens
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
3o Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Examen
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Lasry (Yves)
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Examen
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Idais (Bernard)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Examen
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Giudicelli (Jean-Pierre)
commissaire de police, police urbaine de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Examen
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990
De: Moracchini (Solange)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Examen
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000534259(source JORF)
nomination
29 Décembre 199029/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.