Examen (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Lauret (Roger) chef de la délégation à la formation des personnels de police et de préfecture de la Réunion
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Thirel (Vincent de Paul), directeur du S.AT.P.N. Saint-Denis
Groupe:	Examen

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nomination

24 Mars 1995 24/03/1995

De:	Heffner (Patrick) commissaire principal, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 7e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Domingo (Marc) substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 7e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 7e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Mouton (Jacques) substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 6e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Madranges (Etienne) premier substitut près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 6e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 6e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Content (Jean-Paul) substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 5ecommission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Clément (Louis) commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 5ecommission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 5ecommission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Wallon (Louis) substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 4e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 4e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Guedj (Pierre) substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 4e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Briez (Christophe) commissaire de police, police urbaine de Douai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 4e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 4e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Bellon (Jean) commissaire principal, direction des services techniques â la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 4e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Riquin (Pierre) premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 3e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Lhuillier (Pierre) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 3e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 3e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Galle (Roland) commissaire principal, direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 3e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Fremiot (Luc) susbstitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 3e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Descamps (Jean-Marie) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 3e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Delafaye (Bernard) avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 3e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Chaton (Luc) commissaire de police, police urbaine de HéninBeaumont
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 3e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Bombrun (Jacques) commissaire de police, Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 3e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 3e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Stephan (Hervé) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Schonn (Michel) substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Pringuez (Jean) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Montaye (Jean-Claude) commissaire de police, police urbaine de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Mombel (Alain) susbtitut général près la cour d'appel d'Aix-enProvence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Midy (Jean) commissaire divisionnaire, chef du groupement C.R.S. n° IX de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Melia (Philippe) substitut près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Lhuillier (Pierre) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'lle-de-France
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Lagriffoul (Bernard) substitut général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Jomier (Alain) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Frey (Jean-Marie) commissaire de police, police urbaine de Mulhouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Denier (Pierre) substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Coulon (Jacky) premier substitut près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Bruntz (Jean-Michel) substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Boittin (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Amauger (Guy) commissaire principal, directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Lacour (Martine) commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 6e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Thin (Christine) substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 4e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Morel (Maud) substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 3e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Trapero (Martine) substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Moneger Guyomac'h (Marie-France) commissaire principal, Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Fimeyer (Marie-Louise) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Tardo-Dino (Camille) premier substitut près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 7e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Margheriti (Daniel-François) substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 5ecommission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Devos (Dominique) commissaire principal, direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Renaut (Daniel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 29° Cour d'appel de Riom
Groupe:	Examen

cour_appel="Riom"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Peltier (Georges) avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 29° Cour d'appel de Riom
Groupe:	Examen

cour_appel="Riom"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Bucciero (Marin) commissaire de police, police urbaine de Riom
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 29° Cour d'appel de Riom
Groupe:	Examen

cour_appel="Riom"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Beck (Francis) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 29° Cour d'appel de Riom
Groupe:	Examen

cour_appel="Riom"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Mario (Georges) commissaire divisionnaire, police urbaine de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 28° Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Examen

cour_appel="Rennes"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Fretigny (Jean-Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 28° Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Examen

cour_appel="Rennes"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Boittin (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 28° Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Examen

cour_appel="Rennes"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Bartholin (Jean) substitut général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 28° Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Examen

cour_appel="Rennes"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Perret (Bernard) avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 27° Cour d'appel de Reims
Groupe:	Examen

cour_appel="Reims"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Louvel (Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 27° Cour d'appel de Reims
Groupe:	Examen

cour_appel="Reims"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Chabrol (Jean) commissaire principal, police urbaine de Châlonssur-Marne
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 27° Cour d'appel de Reims
Groupe:	Examen

cour_appel="Reims"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Fimeyer (Marie-Louise) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 27° Cour d'appel de Reims
Groupe:	Examen

cour_appel="Reims"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Paugam (Jacques) avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 26° Cour d'appel de Poiriers
Groupe:	Examen

cour_appel="Poiriers"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 26° Cour d'appel de Poiriers
Groupe:	Examen

cour_appel="Poiriers"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Delbreil (Jean) commissaire principal, chef du service départemental des polices urbaines de la Vienne, à Poitiers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 26° Cour d'appel de Poiriers
Groupe:	Examen

cour_appel="Poiriers"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Montillet (Claude) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 26° Cour d'appel de Poiriers
Groupe:	Examen

cour_appel="Poiriers"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Peria (Alfred) commissaire principal, chef de la circonscription de la police urbaine de Saint-Jean-de-Luz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 25° Cour d'appel de Pau
Groupe:	Examen

cour_appel="Pau"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Fontes (Alain) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 25° Cour d'appel de Pau
Groupe:	Examen

cour_appel="Pau"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Doumas (Raymond) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 25° Cour d'appel de Pau
Groupe:	Examen

cour_appel="Pau"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Paris (Paule) avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 25° Cour d'appel de Pau
Groupe:	Examen

cour_appel="Pau"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Moschetti (Louis) substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 24° Cour d'appel de Paris
Groupe:	Examen

cour_appel="Paris"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 24° Cour d'appel de Paris
Groupe:	Examen

cour_appel="Paris"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Beaucher (Daniel) commissaire principal, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 24° Cour d'appel de Paris
Groupe:	Examen

cour_appel="Paris"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Becache (Nathalie) substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 24° Cour d'appel de Paris
Groupe:	Examen

cour_appel="Paris"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Delorme (Régis) avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Examen

cour_appel="Orléans"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Daures (Etienne) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Examen

cour_appel="Orléans"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Couturier (Christian) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Examen

cour_appel="Orléans"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Gerosa (Marie-Christine) commissaire de police, sûreté urbaine d'Orléans
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 23° Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Examen

cour_appel="Orléans"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Puig (Charles) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Examen

cour_appel="Montpellier"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	La Bonnardière (Jean-Louis) avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Examen

cour_appel="Montpellier"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Examen

cour_appel="Montpellier"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Belot (Denis) commissaire divisionnaire, adjoint au directeur départemental des polices urbaines de Montpellier
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Examen

cour_appel="Montpellier"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Pascal (Paul) avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 19° Cour d'appel de Metz
Groupe:	Examen

cour_appel="Metz"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Rumi (Elisabeth) commissaire de police, police urbaine de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 19° Cour d'appel de Metz
Groupe:	Examen

cour_appel="Metz"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Maubert (Mireille) premier substitut près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 19° Cour d'appel de Metz
Groupe:	Examen

cour_appel="Metz"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Fimeyer (Marie-Louise) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 19° Cour d'appel de Metz
Groupe:	Examen

cour_appel="Metz"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Richaud (Xavier) premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Examen

cour_appel="Lyon"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Richard (Pierre) commissaire principal, police urbaine de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Examen

cour_appel="Lyon"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Donnadille (Philippe) avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Examen

cour_appel="Lyon"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Beck (Francis) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 18° Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Examen

cour_appel="Lyon"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Pujos (Jean-Pierre) commissaire principal, chef de la sécurité générale de la direction départementale des polices urbaines de la Haute-Vienne, à Limoges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Examen

cour_appel="Limoges"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Examen

cour_appel="Limoges"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Delteil (Jean-Louis) avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Examen

cour_appel="Limoges"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Belacel (Amer) premier substitut près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 17° Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Examen

cour_appel="Limoges"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Tissot (Jean-Michel) substitut général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Examen

cour_appel="Grenoble"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Guffon (Philippe) commissaire principal, police urbaine de Grenoble
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Examen

cour_appel="Grenoble"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Bergez (Jean-Louis) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Examen

cour_appel="Grenoble"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Beck (Francis) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 16° Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Examen

cour_appel="Grenoble"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Miquelis (Richard) commissaire principal, chef de la sûreté
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 15° Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Examen

cour_appel="Fort-de-France"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Clément (Michel) commissaire divisionnaire, directeur départemental
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 15° Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Examen

cour_appel="Fort-de-France"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Audureau (Dominique) substitut près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 15° Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Examen

cour_appel="Fort-de-France"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Vinsonneau (Gérald) substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 14° Cour d'appel de Douai
Groupe:	Examen

cour_appel="Douai"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Porquet (Bernard) commissaire de police, police urbaine de Douai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 14° Cour d'appel de Douai
Groupe:	Examen

cour_appel="Douai"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 14° Cour d'appel de Douai
Groupe:	Examen

cour_appel="Douai"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Joubert (Jean-Philippe) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 14° Cour d'appel de Douai
Groupe:	Examen

cour_appel="Douai"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Kohn (Jacques) avocat général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Examen

cour_appel="Dijon"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Bermond (Jean-Paul) commissaire de police, groupement C.R.S. no VII de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Examen

cour_appel="Dijon"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Baud (Patrice) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 13° Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Examen

cour_appel="Dijon"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Zirnhelt (Jean-Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Examen

cour_appel="Colmar"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Thibault (Bernard) commissaire principal, police urbaine de Colmar
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Examen

cour_appel="Colmar"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Lorentz (Jean-Charles) avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Examen

cour_appel="Colmar"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Fimeyer (Marie-Louise) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Examen

cour_appel="Colmar"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Granier (Pierre) avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Examen

cour_appel="Chambéry"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Favre (Alain) commissaire de police, police urbaine de Chambéry
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Examen

cour_appel="Chambéry"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Beck (Francis) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Examen

cour_appel="Chambéry"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Meunier (Richard) commissaire de police, police urbaine de Caen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 10° Cour d'appel de Caen
Groupe:	Examen

cour_appel="Caen"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Guimard (Jean-Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 10° Cour d'appel de Caen
Groupe:	Examen

cour_appel="Caen"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Enquebecq (Eric) avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 10° Cour d'appel de Caen
Groupe:	Examen

cour_appel="Caen"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Boittin (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 10° Cour d'appel de Caen
Groupe:	Examen

cour_appel="Caen"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Lemoine (Pierre) commissaire central adjoint, police urbaine de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Examen

cour_appel="Bourges"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Couturier (Christian) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Examen

cour_appel="Bourges"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Bellemer (Philippe) avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Examen

cour_appel="Bourges"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Thomas-Chevallier (Nadine) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Examen

cour_appel="Bourges"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Thiney (Gilbert) avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Examen

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Examen

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Dedieu (Serge) commissaire divisionnaire, direction départementale des polices urbaines de la Gironde, à Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Examen

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Chastenet (Christine) premier substitut près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Examen

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Werl (Michel) avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Examen

cour_appel="Besançon"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Hassenfratz (Christian) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Examen

cour_appel="Besançon"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Dargirolle (Patrick) commissaire principal, police urbaine de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Examen

cour_appel="Besançon"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Baud (Patrice) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Examen

cour_appel="Besançon"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Mattei (Michel) avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Examen

cour_appel="Bastia"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Marre (Jean-Pierre) commissaire central adjoint, direction départementale des polices urbaines de Bastia
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Examen

cour_appel="Bastia"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Examen

cour_appel="Bastia"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Pagnon (Jean-Louis) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Examen

cour_appel="Basse-Terre"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Muguet (François) substitut général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Examen

cour_appel="Basse-Terre"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Erades (Jean-Claude) commissaire divisionnaire, directeur départemental des polices urbaines de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Examen

cour_appel="Basse-Terre"

JORFTEXT000000361568 (source JORF)

nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Alende (Thierry) commissaire de police, police urbaine de Pointeà-Pitre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Examen

cour_appel="Basse-Terre"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Maucourant (Roland) commissaire de police, police urbaine d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Examen

cour_appel="Angers"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Leimbacher (Daniel) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Examen

cour_appel="Angers"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Bruneau (Jacques) substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Examen

cour_appel="Angers"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Boittin (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 4° Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Examen

cour_appel="Angers"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Paulin (Emile) avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Examen

cour_appel="Amiens"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Ladreyt (Jean-Pierre) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Examen

cour_appel="Amiens"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Estier (Serge) commissaire principal, police urbaine de Cambrai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Examen

cour_appel="Amiens"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Rousseau (Dominique) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 3° Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Examen

cour_appel="Amiens"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Lasry (Yves) avocat général près la cour d'appel d'Aix-enProvence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Examen

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Examen

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Giudicelli (Jean-Pierre) commissaire de police, police urbaine de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Examen

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Moracchini (Solange) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2° Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Examen

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Examen

cour_appel="Agen"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Buil (Philippe) commissaire de police, chef de la circonscription de police urbaine de Villeneuve-sur-Lot
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Examen

cour_appel="Agen"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Boutan (Olivier) avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Examen

cour_appel="Agen"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Gourg (Claude) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Examen

cour_appel="Agen"

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nomination

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Midy (Jean) commissaire divisionnaire, chef du groupement des C.R.S. no IX, Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

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nomination

29 Décembre 1990 29/12/1990

De:	Le Baut (Yves) substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

JORFTEXT000000534259 (source JORF)

nomination

29 Décembre 1990 29/12/1990

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

JORFTEXT000000534259 (source JORF)

nomination

29 Décembre 1990 29/12/1990

De:	Bartoletti (Robert) substitut près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 2e commission
Groupe:	Examen

JORFTEXT000000534259 (source JORF)

nomination

29 Décembre 1990 29/12/1990

De:	Loubens (Gérard) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
Groupe:	Examen

JORFTEXT000000534259 (source JORF)

nomination

29 Décembre 1990 29/12/1990

De:	Lavergne (Pierre) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
Groupe:	Examen

JORFTEXT000000534259 (source JORF)

nomination

29 Décembre 1990 29/12/1990

De:	Couronne (Raymond) avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
Groupe:	Examen

JORFTEXT000000534259 (source JORF)

nomination

29 Décembre 1990 29/12/1990

De:	Serniclay (Dominique) commissaire de police, police urbaine de Villeneuve-sur-Lot
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale
Groupe:	Examen

JORFTEXT000000534259 (source JORF)

nomination

29 Décembre 1990 29/12/1990

De:	Peyralans (Guy) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Examen

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000000534259 (source JORF)

nomination

29 Décembre 1990 29/12/1990

De:	Maucourant (Roland) commissaire de police, police urbaine d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Examen

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000000534259 (source JORF)

nomination

29 Décembre 1990 29/12/1990

De:	Iliou (Jean) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Examen

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000000534259 (source JORF)

nomination

29 Décembre 1990 29/12/1990

De:	Bruneau (Jacques) substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 4o Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Examen

cour_appel="Angers"

JORFTEXT000000534259 (source JORF)

nomination

29 Décembre 1990 29/12/1990

De:	Zanalda (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 3o Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Examen

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000534259 (source JORF)

nomination

29 Décembre 1990 29/12/1990

De:	Paulin (Emile) avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 3o Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Examen

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000534259 (source JORF)

nomination

29 Décembre 1990 29/12/1990

De:	Estier (Serge) commissaire principal, police urbaine d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 3o Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Examen

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000534259 (source JORF)

nomination

29 Décembre 1990 29/12/1990

De:	Rousseau (Dominique) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 3o Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Examen

cour_appel="Amiens"

JORFTEXT000000534259 (source JORF)

nomination

29 Décembre 1990 29/12/1990

De:	Lasry (Yves) substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Examen

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Décembre 1990 29/12/1990

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Examen

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000534259 (source JORF)

nomination

29 Décembre 1990 29/12/1990

De:	Giudicelli (Jean-Pierre) commissaire de police, police urbaine de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Examen

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Décembre 1990 29/12/1990

De:	Moracchini (Solange) premier substitut près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20(5o) du code de procédure pénale 2o Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Examen

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

29 Décembre 1990 29/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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